12 Janvier 2010 Cession De Créance

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur

l’automaticité Cala signifie que la réalisation de l’évènement produit son effet de plein droit, automatiquement. La cours de cassation a dû répondre à la question faut-il une mise en demeure ? Non la mise en demeure n’est pas nécessaire : Civ 3ème, 9 janvier 1980. Il faut uniquement que la condition soit accomplie. Le législateur a apporté quelques précisions. Le Code Civil distingue deux hypothèses : Limite de temps pour la réalisation de l’évènement : dans cette hypothèse la condition est accomplie

Rapports financiers 2010 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 144e Comptes Annuels de Nestlé S.A. Comptes consolidés du Groupe Nestlé Comptes consolidés du groupe Nestlé 2010 41 43 44 45 46 48 49 50 50 62 66 70 71 71 72 74 78 80 85 88 90 102 104 105 105 107 109 110 111 111 112 113 113 114 Principaux cours de conversion Compte de résultat consolidé de l’exercice 2010 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2010 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 Tableau de financement consolidé

Document de référence 2010 Document de référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du

introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008. La nouvelle édition du C.G.I de 2010 a actualisé l’édition de 2009, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010, promulguée par le dahir 1-09-243 du 30décembre 2009. Code Général des Impôts Le 01-02-2011 3 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article

................................................................9 1993 ..................................................................................................................................................................................12 1994 ..................................................................................................................................................................................15 1995 .........................................................

loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes du Titre I Recettes du Titre II Recettes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 2bis ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 1 1 1 1 1 2 2 2 4 4 5 6 6 6 6 8 9 10 10 10 10 12 12 12 15 16 17 17 18 18 20 20 20 20 22 22 22 22 22 22 22 22 23 24 i INDEX DES TERMES DÉFINIS Absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque Nationale pour le Développement Economique : Bon de Sociétés de Financement : Crédit Bail Mobilier : Crédit Bail Immobilier : Caisse de Dépôts et de Gestion : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : Comité des établissements de crédit : Créances en souffrance : Code Général des Impôts : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : Crédit à moyen terme : Conseil national du crédit et de l’épargne : Crédit Populaire Marocain : Court terme : Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital

forcément à l’année civile. En principe, les résultats doivent être déclarés à l’administration fiscale dans les 3 mois qui suivent la clôture, exception en cas de clôture en 31 décembre, la date limitée est fixé au 30 Avril. À compter des clôtures au 31/12/2012, les comptes doivent être remis à l’impôt obligatoirement par voie dématérialisée. -EDI (Échange des Données Informatisées) -TDCF (Traitement des Données Fiscales et Comptables) L’envoie dématérialisé permet d’obtenir un délai de 15 jours supplémentaire