12 Janvier 2010 Cession De Créance

Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations

.................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal (article 206-1 du CGI) ......................................................... 12 2 – Impôt sur les sociétés aux taux réduits (article 206-5 du CGI) ....................................................... 12 3 – Régime d’intégration fiscale (articles 223 A à 223

MODERNISATION DES COMPTES COTISANTS Affaire suivie par : OBJET Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 16 juin 2010). Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 10 décembre 2010). Texte à annoter : MAF/BS/JUL Les exploitants individuels qui adoptent

Abandons de créances, renonciations à recettes et autres aides   | | | BIC-IX-50000 s. | 464 | Quels qu'en soient la forme (renonciation à recettes, abandons de créance, subvention...) et le bénéficiaire (entreprise tierce ou filiale), les aides doivent être justifiées par l'intérêt de l'entreprise qui les consent. Mais cette justification est plus largement admise lorsque le bénéficiaire est une filiale. | Aides aux entreprises juridiquement étrangères  465 | Les entreprises peuvent

Bo, entreprise de négociation d’instruments de musique, souhaite comprendre la logique et le sens des documents comptable. À l’aide de la balance de la société Bo présentée ci-après, répondre aux questions suivantes :1) Quel est le solde du compte créances clients ? Qu’est-ce que ce montant signifie ?Débiteur de 3510, Les clients nous doivent cette somme / ils n’ont pas encore tout payé. 2) Quel est le solde du compte dettes fournisseurs ? Qu’est-ce que ce montant signifie ?Créditeur de 7150, Cette

SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE Page 1 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : LE COMPTE DE RESULTAT, LE BILAN, LES MECANISMES DE LA TVA ................................................................................................................................. 4 1. INTRODUCTION ..................................................................

COMPTES 2010 Rapport de Gestion du Conseil d’Administration Rapport Financier Annuel Informations complémentaires pour le Document de Référence Sommaire Page Page 1 Comptes consolidés 2010 1.1. Comptes de résultat consolidés comparés 1.2. Etats consolidés du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1.3. Bilans consolidés comparés 1.4. Tableaux de variations des capitaux propres consolidés 1.5. Tableaux des flux de trésorerie consolidés comparés

M. Tariq SijilMaSSi Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc L’année 2010 aura été celle de divers chantiers structurants pour notre groupe : • La confirmation de notre banque sur le marché des particuliers et professionnels par l’accroissement de notre performance commerciale ; • La consolidation du financement agricole par l’accompagnement du Plan Maroc vert et la réaffirmation de notre mission de service public ; • La modernisation de notre banque par l’amélioration du

immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. il représentait environ 20 000 millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 10 à 12%.C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives. En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé

que l’assiette Maastricht 1993, suppression des frontières fiscales à compter du 1er janvier 1993 - Directive du 28 novembre 2006 qui a remplacé et abrogé la directive de 1977 : Elle n’avait qu’intégré à droit constant les modifications apportées à la directive initiale, mais le tout en 414 articles et 12 annexes La loi de finance pour 2010 a transposé cette directive qui à été modifiée par la directive du 12 février 2008 qui concernait les prestations de services Tant qu’il n’y aura pas