12 Janvier 2010 Cession De Créance

Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 2009/2010, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 janvier 2011 sous le n° D11-0038. > le rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 2010/2011, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2012 sous le n° D12-0051. Les informations

propres s’élèvent à 12 428 MDH au 31 décembre 2011. ✦ Contribution des Filières au Résultat Part de Groupe Les contributions au résultat net part de groupe BMCE Bank par filière se présentent comme suit : RNPG 2011 ACTIVITES AU MAROC BMCE Bank BMCE Bank (Contribution hors PRG) ACTIVITÉS FILIALISEES SFS GABA Autres* ACTIVITES A L’ÉTRANGER Europe Afrique Résultat Net Part du Group 551 238 342 439 528 163 208 799 152 807 37 843 18 149 298 960 -10 723 309 683 850 198 Var 2010 -33% -44% -13% 0%

1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES

Pour la plupart de ces locaux, trois méthodes d’évaluation sont prévues : * Celle du bail pour les immeubles loués dans des conditions normale, au 1er janvier1970. * À défaut, celle de la comparaison, pour les immeubles non loués au 1er janvier 1970, ou loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire ou par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit. Le tarif tiré des loyers des immeubles types est appliqué à la superficie pondérée totale

Notes de 17 Mars 12, s’agissant des cours particuliers. Activité d’enseignement, qui entre dans le champs d’application de la TVA, mais il existe une exception, plus exactement une exonération de TVA concernant les cours ou les leçons particuliers dispensés par les personnes physiques Ensuite, lorsqu’il est salarie, il n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, les avances se situe en dehors du champs d’application de la TVA. 13, 259-B, CGI, l’enseignement à distance fourni par une SNC, donc,

été restitués deux emballages précédemment consignes. Un emballage antérieurement consigné ne sera pas restitué. Déterminez et analysez le montant hors taxe et la TVA facturés au client (TVA au taux de 19,60 %). Droiitt ffiiscall 2009--2010 Dro sca 2009 2010 Page 1 sur 6 Page 1 sur 6 Cours de M.. Lozatto//Niicolllle Cours de M Loza o N co e Cas 2 : Les frais de transport de la société Club La société Club a été nouvellement créée et son directeur financier s’interroge sur les modalités

La banque du tireur échange directement avec la banque du tiré. La contrainte, c’est que les LCR doivent être remise en banque 12 jours ouvrés avant leur échéance qui est fixée à une date fixe. Me tiré reçoit à l’échéance un relevé des LCR à payer donc il doit faire connaitre dans les 2 jours son refus de paiement sinon son compte est automatiquement débité. Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique sont maintenue au poste client jusqu’à leur échéance . Au moment de la transmission de la

terme provenant de la cession de titres de participation ; o 0 % ou 15 % pour les plus-values à long terme provenant de la cession de parts de fonds communs de placement à risques et d’actions de sociétés de capital- risque ; o 15 % pour les revenus de la concession de licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ou de certains procédés de fabrication industriels et les plus-values de cession de ces mêmes éléments ;

Article 14 Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. En savoir plus Article 14 En vigueur depuis le 1 Janvier 1976 Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Dans les fiches pratiques       Procédure...      Référés civils...      Les voies de recours: l'appel... Jurisprudence citant l'article 14 du Code de procédure civile       Droits de la defense - juridictions correctionnelles - débats - prévenu - droit d'être assisté d'un

obtenions des facilités de caisse auprès du Crédit Coopératif mais depuis 2010 ces facilités (découverts) nous sont refusées. Nous avions aussi recours à la société d’affacturage, Facto Crédit Coopératif, mais les commissions ont augmenté et elles sont trop onéreuses. Aujourd’hui la cession de créances professionnelles (loi DAILLY) reste la solution que nous privilégions. Pour 2012 le Crédit coopératif nous accorde une ligne de cession d’un montant maximum de 285 000 € TTC. D’ailleurs pour honorer le paiement