12 Janvier 2010 Cession De Créance

des segments Emballage et Communication Visuelle (Antalis) Prix des matières premières, de l’énergie et des produits chimiques à des niveaux toujours élevés 5 Résultats annuels 2013 Principales étapes de la stratégie du groupe 2008 2009 2011 2010 2012 2013 Consolidation de Map dans Antalis Mise en place du programme RACE 2012 Initiative DNA Acquisitions Emballage & Communication Visuelle Xerox Stratégie papier recyclé d’Arjowiggins et développement de spécialités Mise en place d’un

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 Créateurs de convivialité 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD Historique et organisation Activité et stratégie Tableau de financement Pernod Ricard SA 139 140 142 156 157 158 159 3 4 8 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président

. 11 3.2.2 Les Emplois …………………………………………………………………………………………………………………………………..……..11 3.2.2.2. Le Portefeuille titres ..................................................................................................................................... 12 3.2.2.3 Les Immobilisations nettes ............................................................................................................................ 13 3.2.3 Les résultats d’exploitation ................................................

processus rigoureux d'élaboration qui inclut une étape importante d'exposé-sondage (appel à commentaires) avant leur publication. A compter du 1er janvier 2010, M. Yves-Thibault de SILGUY est désigné comme Trustee  (membre) de l'IASCF, en remplacement de M. Bertrand COLLOMB. Fin du dernier mandat de Gilbert GELARD à l'IASB en juin 2010. En juin 2010, l'IASB et le FASB décident de modifier leur stratégie en matière de convergence, ce qui les conduit à retarder la date d'achèvement de certains de

2 11 05/03/11 : Avis de crédit N°41665 relatif à la cession de 500 actions XTA à 195 dh l’une comme étant libérées de 75 %. Commission 600 dh, TVA 10 %. 25/03/11 : Avis de débit N°11321 relatif à la libération du dernier quart de la valeur nominale des 1 000 actions XTA restantes. 26/03/11 : Chèque N°17332 à l’ordre du trésor public en paiement du reliquat exigible sur l’IS de 2010 pour 32 000 dh et du premier acompte IS 2011

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 31 mai 2012. Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants: Exercices Nombre d'actions Dividende/action (DH) Distribution totale (KDH) 2010 879 095 340 10,58 9 300 779 2009 879 095 340 10,31 9 063 473 2008 879 095 340 10,83 9 516 517 CINQUIÈME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR NIZAR BARAKA EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée

Document de référence 2010 Document de Référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 janvier 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. S.A. au capital de 4 076 094,05 Euros - Siège social : Cité Internationale

sont présentent dans des situations particulière de démembrement de ppté des parts sociales. 1) Le régime des plus-values de cession de parts Ils y a deux difficultés à trancher : * Quel est le régime fiscal qui s’applique : plus-values pro ou privées ? * Comment calcule-t-on cette plus-value ? a- Le régime applicable aux plus-values de cession de parts Il y a deux sphères : les plus-values privées et les plus-values professionnelles. Une PV est pro quand le bien cédé

PATR M O NE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE ........................................... 3   Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) A.   LA DÉLIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1ère, 4 janvier 1995 B. LA RÈGLE DE L’UNITÉ DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 3   3   3   4   4   II.   LES LIMITES DU PRINCIPE ............................................................. 5   A. L 'INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code