12 Janvier 2010 Cession De Créance

octobre 1997, une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble à la SARL Sceaux Immobilier prévoyant sa réitération en la forme authentique au plus tard le 30 janvier 1998. Cette promesse est soumise à diverses conditions suspensives, notamment celle de verser le prix et les frais dans la comptabilité du notaire au plus tard le 30 janvier 1998. Par la suite, le promettant soutiendra la caducité de la promesse de cette condition suspensive, et la société Sceaux Immobilier va donc l'assigner en réalisation

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4

durée de 6 ans ; - De procéder à un amortissement fiscale de 30% la première année, 20% la deuxième année et 12% la troisième année sur la VNA économique; - L’exercice comptable s’achève le 30 juin. Travail à faire : 1- Présenter le tableau d’amortissement prévisionnel du matériel. (2pts) 2- Passer les écritures de régularisation des exercices 2007, 2009 et 2011. (2pts) er Le 1 janvier 2012, le matériel a été vendu à crédit pour une valeur de 120000 DH, et l’entreprise a décidé de procéder aux

COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE PROJET DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE ( PCEMF ) PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (PCEMF) Edition : janvier 2010 Commission Bancaire de l’Afrique Centrale – COBAC – Plan Comptable des EMF – janvier 2010 2 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................3 PRINCIPES ET ORGANISATION COMPTABLES...........................................5 CHAPITRE

TROISIEME TRIMESTRE 1 Rapport d’activité Au 30 septembre 2010 1 RAPPORT TRIMESTRIEL D'ACTIVITE 2 COMPTES CONSOLIDÉS (NON AUDITES) (NON AUDITE) PAGE 2 PAGE 12 LAFARGE | RAPPORT D’ACTIVITE AU 30 SEPTEMBRE 2010 | PAGE 1 RAPPORT D'ACTIVITE DU TROISIEME TRIMESTRE 1 Le Conseil d’Administration de Lafarge, réuni le 4 novembre 2010 sous la Présidence de Bruno Lafont, a approuvé les comptes au 30 septembre 2010. Le rapport trimestriel d'activité qui suit doit être lu en

Exercice 2010 COMPTES ANNUELS DE L’EPIC SNCF (Normes Françaises) En Millions d’Euros SOMMAIRE pages BILAN ..........................................................................................................................................4 COMPTE DE RESULTAT.............................................................................................................5 NOTES AUX COMPTES ANNUELS DE L’EPIC ..........................................................................

uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants : Dans les produits, on note (en DH, HT) : Chiffre d'affaires: 6.450.780 Produits accessoires dont : Redevances sur brevets: Locations nues : Dividendes : 120.000 75.000 30.000 Produits de cessions des éléments d'actifs : 95.200 Parmi les charges ; - Salaire du dirigeant

Ex : Au 31/12/2011 • Stock final de mat 1 : 10 000€ • Stock final de mat 1 : 12 000 € déclaré ap inventaire Variation de stock = SI –SF = 10 000 -12 000 = -2 000 € La variation s’inscrit dans le compte de résultat Le stock final a augmenté, l’entrp a stocké des mat qui n’ont pas été consommé lors de la P ce qui diminue les charges. C’est une non consommation. Ex : (stocks de prdts finis) Au 31/12/2011 SI prodts finis : 20 000€ (stock final déclaré au 31/12/2010) SF prdts

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER

agit au nom de la société qu'il représente et non en son nom personnel, n'exerce pas une activité professionnelle indépendante au sens de l'article L. 631-2 du code de commerce et ne peut être placé personnellement en redressement judiciaire. (Com. - 12 novembre 2008, BICC n°698 du 15 mars 2009 et Legifrance). Concernant la définition de l'état de cessation des paiements qui est la condition de la mise en redressement judiciaire, elle est définie comme étant l'impossibilité pour une entreprise de