12 Janvier 2010 Cession De Créance

( 30 novembre ( 31 décembre ( J – Une société remet le 6 octobre un effet de commerce à l’escompte à échéance le 31 décembre. Le taux d’escompte est de 12 % et la valeur nominale de l’effet est de 6 500,00 €. Le montant des intérêts est de : 780,00 € ( 184,17 € ( 188,50 €

décembre 2009, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 13 avril 2010 (D. 10-0258). - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence enregistré par de l’AMF le 28 avril 2011 (D. 11-0394)

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde p. 1 Présentation de l’entreprise p. 2 Organisation informatique et comptable

capitaux employés (ROCE) par métier Notes annexes aux comptes consolidés Résultat net des activités non conservées Actifs et passifs destinés à être cédés p.2 p.3 p.4 p.6 p.7 p.10 p.12 p.13 p.70 p.106 Accor – Comptes consolidés et annexes 31 décembre 2011 Comptes de résultats consolidés En € millions Notes 2010 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL Charges d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Loyers EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SEANCE N° 5 EFFETS DE L’OUVERTURE RESTRICTIONS ATTACHEES AUX CREANCES ANTERIEURES I/ Arrêt des poursuites individuelles et des voies d'exécution Extension aux salaires du conjoint in bonis - Cass. Com. 16 nov. 2010 Saisie-attribution ayant joué avant jugement d'ouverture - Cass. Com. 22 nov. 2002 Dénonciation de la saisie-attribution - Cass. Com. 4 mars 2003 - Cass. Com. 19 fév. 2002 Procédure collective ouverte contre le

الامتحان الوطني الموحد للباكالورياالدورة الاستدراكية 2010 | 4 | المعامل | المحاسبة | المادة | 3 | مدة الانجاز | شعبة العلوم الاقتصادية و التدبير:العلوم الاقتصادية | الشعبة | Dossier N° 1 : TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE | L’entreprise « SA-TEX-JADIDA » est spécialisée dans la fabrication du fil en couton destiné au marché local. Pour tester vos connaissances en comptabilité, le chef de service financier met à votre disposition les informations et documents suivants afin de réaliser certains

CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ. 1 , 20 mars 2001 3  Com., 7 décembre 2004 5  Com., 22 octobre 2002 6  Com., 19 décembre 2006 7  B.  LES CONDITIONS DE FORME Civ. 1ère, 4 mars 2003 II.  3  LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE Com., 28 octobre 1986 ère Civ. 1 , 9 novembre 1993 8  8  9  9  11  ère 12  ère 12  Civ. 1 , 5 janvier 1999 Civ. 1 , 19 juin 2007 Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez

DOCUMENT N° 1 : EXTRAIT DE LA BALANCE AVANT INVENTAIRE AU 31/12/2009 Soldes N° Intitulés de comptes de comptes débiteurs créditeurs 2111 Frais de constitution 80 000 2340 Matériel de transport 144 000 28111 Amortissements des frais de constitution 48 000 2834 Amortissements du matériel de transport 112 896 3911 Provisions pour dépréciation des marchandises 33 000 6114 Variation des stocks de marchandises 2 650 000 7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles 22 000 DOCUMENT N° 2 : AMORTISSEMENTS

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

14 juin 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 71 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A. — Cadre général