13 Avril 1988 Civil 3

des missiles de Cuba - 1962-1975 : relance d’une entente obligée - 1963 : traité de Moscou régule les essais nucléaires - 1964-1975 : enlisement des USA dans la guerre du Vietnam - 1972 : accord de Salt limite les armes stratégiques CHAPITRE 3 : LA COLONISATION - 1940 : indépendance du joyau de la couronne l’Inde - de 1946 à la conférence de Genève en 1962 : France en Indochine ( Guerre - de 1954 aux accords d’Evian en 1962 ( idem CHAPITRE 4 : NOUVEL ORDRE MONDIAL - 1955 : Bandoeng

n’être pas étanche met sa solidité et sa stabilité en péril et résulte d’un manquement pour lequel le constructeur est tenu de garantir le maître de l’ouvrage durant dix ans. Ceci énonce la garantie décennale régit par les articles 1792 et 2270 du Code civil. La responsabilité décennale couvre en principe les conséquences immédiates et futures des désordres résultant des vices dont la réparation a été demandée durant la période de garantie. Dans l’exposé qui suit, nous analyserons l’arrêt rendu par

multiplicité d’acteurs locaux 2.2 La reconnaissance de l’autonomie de gestion aux collectivités territoriales 2.3 La consécration du contrôle « a Posteriori ». 2.4 : Le cadre favorable à la coopération décentralisée et à l’intercommunalité Conclusion 3 Introduction Au Niger, la réforme administrative territoriale a toujours été une option consacrée par toutes les constitutions que le pays a connues. Les premières constitutions nigériennes, celles du 12 mars 1959 (Titre IX article 59) et du 8 novembre

actes de commerce (en vendant par exemple). Les autres font des actes mixtes. Achat entre 2 commerçants : pure acte de commerce. Mais si un agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant. Un artisan, un plombier par exemple distinction: artisan : régime civile, correspond à des métiers anciens regroupés autour de corporation. Les artisans regroupent tous les métiers du bat, certains métiers de bouche. commerçant : régime commercial (ira devant

FINALE » 6 7 7 3 LES AUTODAFES 9 4 LE GHETTO DE VARSOVIE 11 5 LES CAMPS 12 5.1 TYPE DE CAMP 5.1.1 CAMP D’EXTERMINATION 5.1.2 CAMP DE TRAVAIL 5.2 ORGANISATION DES CAMPS 5.3 LOCALISATION DES CAMPS 5.4 QUELQUE CAMPS 5.4.1 COMPLEXE D’AUSCHWITZ 5.4.2 BELZEC 5.4.3 CHELMNO 5.4.4 MAJDANEK 5.4.5 TREBLINKA 5.4.6 SOBIBOR 5.4.7 BUCHENWALD 5.4.8 MAUTHAUSEN 5.4.9 FLOSSENBÜRG 5.4.10 NEUENGAMME 5.4.11 RAVENSBRÜCK 5.4.12 SACHSENHAUSEN 12 12 12 13 14 14 14 15 15

1956 2.4 1957 2.5 1958 2.6 1959 2.7 1960 2.8 1961 3 Détente : 1962 - 1975 3.1 1962 3.2 1963 3.3 1964 3.4 1965 3.5 1966 3.6 1967 3.7 1968 3.8 1969 3.9 1970 3.10 1971 3.11 1972 3.12 1973 3.13 1974 4 Guerre fraîche : 1975 - 1985 4.1 1975 4.2 1976 4.3 1977 4.4 1978 4.5 1979 4.6 1980 4.7 1981 4.8 1982 4.9 1983 4.10 1984 5 Fin de la guerre froide ou nouvelle détente : 1985 - 1991 5.1 1985 5.2 1986 5.3 1987 5.4 1988 5.5 1989 5.6 1990 5.7 1991 6 Notes et références

loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture proclame d'intérêt public l'insertion des constructions dans le milieu environnant et le respect des paysages naturels ou urbains. La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi

 Document 1 de 1 JurisClasseur Administratif Date du fascicule : 31 Mars 2011Date de la dernière mise à jour : 30 Avril 2014 Fasc. 40 : COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Pierre-Olivier Caille Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne Mises à jour Mise à jour du 30/04/2014 - §9. - Structure de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres

1947 29 novembre : Résolution 181 de l'assemblée générale de l'ONU adoptée à la majorité des deux tiers (33 voix pour, 13 contre et 10 abstentions) qui prévoit un plan de partage de la Palestine, avec union économique. 1948-1949 Première guerre israélo-arabe qui se termine par la victoire de l'Etat d'Israël. 11 mai : L'Etat d'Israël devient membre de l'ONU. 1964 29 mai : Création de l'OLP, Organisation de Libération de la Palestine. 1967 5 juin : Guerre éclair de six jours. Israël

permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif de Paris à récemment mis en suspend des projets de