13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I

Sommaire Sommaire 1 Section 1 : Définition de la famille 11 I.la parenté et l’alliance 11 A.la parenté 11 B.l’alliance 12 II.la diversité des modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain

sur la base de la Matrice de Mesure des Performances (MMP). Liste des fascicules Analyse de gestion et évaluation interne de JITAP o o o o o o o o o o o o o o o o o o 1/18: 2/18: 3/18: 4/18: 5/18: 6/18: 7/18: 8/18: 9/18: 10/18: 11/18: 12/18: 13/18: 14/18: 15/18: 16/18: 17/18: 18/18: Rapport global (synthèse en anglais) Rapport global (synthèse en français) Bénin Botswana Burkina Faso Cameroun Côte d’Ivoire Ghana Kenya Malawi Mali Mauritanie Mozambique Sénégal Tunisie Ouganda République

juridiques : AJPA revue hebdomadaire : actualité juridique de droit administratif. RFDA Revue française de droit administratif, bimestrielle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP). Partiel Janvier : commentaire d’arrêt ou de texte Mai : cas pratique « Vos enseignants ne sont pas tous sadiques » INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit administratif et d’où vient il ? Droit administratif = droit de l’administration ? Ca n’a pas

(avocat au parlement de Bordeaux), et deux juristes spécialistes de droit coutumier, Bigot de préameneu (ancien avocat au parlement de Paris) et Tronchet (Procureur général de la Cour de cassation). La nomination de cette commission fut prise le 13 août 1800 et quatre mois plus tard fut déposé un avant-projet, la rédaction définitive ne pouvant intervenir qu’après la discussion du texte devant le Conseil d’Etat. C’est par une loi du 21 mars 1804 qu’ont été promulguées les 36 lois réunies dans

Certaine règle de droit ne sont pas juste et reste cependant du Droit. Ex : le Droit romains réservait un statut bien particulier aux esclaves. C’était injuste mais c’était du droit. Les femme avant n’avaient pas le droit de vote en France. Jusqu’en 2001, la vocation successorale d’un enfant adultérin était que de moitié ce qu’il aurait dû recevoir s’il était un enfant légitime. Le Droit n’est donc pas la justice du tout. * La justice n’est qu’une fin possible du Droit. Problèmes : * La

A. Elaboration de la loi Origine : le gouvernement (par des projets de loi = 90%) ou une des chambres (avec des propositions de loi = 10%). 1. Le vote Article 45 de la Constitution : Les deux chambres ont à se prononcer sur le texte. Chaque Assemblée se prononce selon un système de navettes. Lorsque les chambres sont en désaccords, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. 2. Promulgation de la loi Le Président de la République doit dans les 15 jours qui suivent l’adoption de la loi

représentation du métier trop éloignée de la réalité sont déçus et abandonnent après les premiers stages………...………………………..p 12 3-A- Les motivations au métier d’infirmière ……………..……….………………………………p 13 3-A-1- Les motivations énoncées………………………………………………………..p 13 3-A-2- La place de la famille………………………….……………………………..……p 13 3-A-3- Renoncement à un parcours plus ambitieux …………………………………..p 15 3-B- Les facteurs de « démotivation » ………………………………………………………….. p 16 3-B-1- Les conditions de travail ……………………………………………………

amont sur les grands projets d’infrastructure. Cette procédure a été de fait remplacée par les nouvelles règles sur l’organisation du débat public, en 1995 avec la Loi sur le renforcement de la protection de l’Environnement, dite Loi Barnier. Le 5 juillet 1996 est publiée au Journal Officiel la Charte de la concertation qui met l’accent sur les Paris, le 9 octobre 2003 ARENE Ile-de-France 10 Les journées techniques de l’ARENE conditions à respecter pour qu’une concertation se déroule de manière

défini. Le livre 6 évoque « la sauvegarde, le remboursement judiciaire et la liquidation judiciaire des entreprises. L’article L.312-12 du Code monétaire des financiers fixe les conditions de rupture d’un crédit octroyé aux entreprises. La loi du 15 mai 2001 relative aux régulations économiques comporte un titre III qui traite de la régulation de l’entreprise. L’entreprise relève essentiellement des faits économique. En économie, diverses théories ont été soutenues pour fixer la notion d’entreprise :