13 Juillet 2010 3eme Chambre Civile

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

connaît une forme d'Etat unitaire, la FR connaît un régime d'Etat très centralisé. L'Etat français s'est construit, d’après le livre Paris et le désert français, autour de l'hypertrophie de la capitale. Les USA se forment en 1776, formé à partir de 13 colonies qui chacune va affirmer leur indépendance. Avec Etats plutôt terrien et esclavagistes, d'autres plutôt commerçants. Les Etats vont d'abord s'associer pour lutter contre la mère GB. 1§ l'Etat unitaire Dans cet Etat unitaire, il n'y a

www.lautreprepa.fr1 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2014 Droit civil Cas pratique Corrigé proposé par Christophe André Monsieur Berger, domicilié à Bordeaux, après avoir effectué une recherche sur internet des différentes propositions de véhicules par les concessionnaires de sa marque favorite, a fait l’acquisition d’un véhicule automobile fabriqué par un constructeur dont le siège est à Paris, auprès d’un concessionnaire établi à Lyon. La commande

modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence. Le droit de propriété est un droit absolu : article 544 du Code civil. La notion de bien : on parle de bien quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des biens

juridictions dont bénéficiaient certaines catégories de justiciable (tout le monde n’était pas jugé de la même manière noblesse et clergé bénéficiaient de privilèges de juridiction – pas les même juges ni les mêmes règles que le tiers état) Pour finir, le 3eme inconv de cette période était la vénalité des charges de judicature : il appartenait aux plaideurs de payer leur juge (+ celui-ci était payé mieux il vous jugeait – sous l’ancien régime on payait les juges avec des épices) Pour ces 3 raisons système

sociétés, Ellipses (coll. Universités), 3ème éd., 2008 L. Grosclaude et M.-H. Monsérié-Bon, Les sociétés et groupements, Montchrestien (coll. Cours), 2009 Y. Guyon, Droit des affaires, Economica, T. 1, 12ème éd., 2003 J. Hamel, A Jauffret et G. Lagarde, Sociétés commerciales, Dalloz tomes 1 et 2, 1980 J. Hémard, F. Terré et P. Mabilat, Sociétés commerciales, Dalloz, 3 tomes (1972, 1974 et 1978) P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, Montchrestien, 3ème éd., 2009 V. Magnier, Droit des sociétés

Spécialités Médicales o Pôle Médico-Technique o Pôle Médecine d'Urgence o Pôle Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Extraits du rapport d'activité 2010 Capacité d'accueil en lits : 1 046 Personnel non-médical en ETP : 1 466 Personnel médical en ETP : 177 Budget 2010 : Exploitation 123 M€ & Investissement 8 M€ Zone d'attraction : 160 000 habitants Nombre d'entrées : 26 539 Accouchements : 1 773 Naissances : 1 790 Le cadre

législatif et judiciaire) sont soumis et respectent le droit. Les normes y sont hiérarchisées ( cf doc 3 p 13 : en France, au sommet il y a la Constitution puis les lois et les règlements, càd les décrets, arrêtés et circulaires). Ex : une loi peut être annulée si elle est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel en France censure alors la loi comme par exemple la taxe carbonne doc 4 p 13 ou la loi d'internement s psychiatriques sans consentement qui portait atteinte à la liberté individuelle

599, note Y. Mayaud. - Crim., 4 septembre 2007, n° 07-80.072, Bull. crim. n° 193. - Crim., 22 octobre 2008, n° 08-82.068, Bull. crim. n° 212, JurisData n° 2008-045864, Dr. pén. 2009 n°1, comm n° 3, obs. M. Véron. § 3 - La coaction - Crim., 13 juin 1972, Bull. crim. n° 195. - Crim., 19 mai 1978, Bull. crim. n° 158. § 4 - La provocation, non suivie d’effet, à commettre une infraction - Crim., 6 février 2007, n° 05-86.495, Inédit. Travail à effectuer : Lire la doctrine et les

1-L’Asie développée……………………………………………………………………………..9 Deuxième partie I-Modèle Japonais……………………………………………………………………………….11 II-Modèle chinois.................................................................................................................13 III-Modèle Indien………………………………………………………………………………...16 Conclusion....................................................................................................................17 INTRODUCTION L’Asie s’impose aujourd’hui comme l’un des