13 Les Conventions Fiscales Internationales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 ● Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..........................

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225, 230 bis, 319, 546, 592, 614, L 2, L 7, L 12, L 13, L 15, L 24, L 125, L 26, L 40, L 42, L 49, L 74, L 75, C 4

CONNAN, Vice-Président, Coordination Développement International, THALES  M. Jacques D'HARCOURT, Président directeur général, PRESCOM OPPORTUNITES SECTORIELLES, QUELS RELAIS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES? M. Antonin AMADO, journaliste, lavoixdeFrance M. Nasser EL MAMOUNE, M. Thibaut BUAT, Directeur pays, UBIFRANCE Mexique French Desk Market Leader, PwC Mexique Appui aux entreprises françaises dans leurs développement international au Mexique Missions d’audit, d’expertise comptable

principe fondamental de l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne notamment l’accès à l’emploi, la rémunération, les conditions de travail, les avantages sociaux et fiscaux. En outre, il est important de mentionner le règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 et le règlement d’application n° 574/72 du 21 mars 1972 qui régissent la coordination des dispositifs nationaux de protection sociale. Afin d’éliminer autant qu’il

9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page

Destinée à parfaire l’ensemble des connaissances et compétences requises pour l’exercice du métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine, la formation CESB CGP assure au professionnel une parfaîte maîtrise des fondamentaux pour les problématiques fiscales, juridiques, patrimoniales, financières et commerciales. La progression pédagogique est innovante et repose sur descas pratiques, animés par des professionnels de la gestion patrimoniale. Un bagage de formation dédié aux professionnels complète l’ensemble

comptabilité et de la gestion » comprend 8 spécialités. Toutes les spécialités comportent un tronc commun de trois unités d’enseignement du DCG : Introduction à la comptabilité (DCG 9), Anglais appliqué aux affaires (DCG 12) et, Relations professionnelles (DCG 13). Si la formation ne contient pas les contenus de ces trois UE, ils doivent constituer un pré-requis. Toutes les spécialités, sauf une, comportent en outre une à deux UE du DCG se référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

....................................................................... 11 Bibliographie ............................................................................................................................................................... 13 1 Direction des Etudes et des Prévisions Financières Introduction Dans le cadre du suivi du processus de libre-échange et du système de coopération économique et commerciale entre le Maroc et les pays du Sud, la Direction des Etudes et Prévisions

mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public, c’est à dire les conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale ; le droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le droit maritime est intimement lié à la vie pratique du monde des affaires maritimes et est par essence international. En conséquence et de ce fait certaines règles du droit