13 Les Conventions Fiscales Internationales

un BAC datant de deux ans au plus, sur concours. Ces derniers étaient admis en première année MSG (Maîtrise en Sciences de Gestion) ou en première année BTS (Brevet de Technicien Supérieur) Comptabilité Gestion, Action Commerciale et Commerce International. La formation continue recevait quant à elle, des professionnels souhaitant se perfectionner, en BTS Comptabilité Gestion et Action Commerciale et les étudiants n’ayant pas réussi au concours et désireux d’étudier à l’INSG. Mais depuis la rentrée

L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1 Points à connaitre dans le cadre du cours : Principes généraux & procédure – Lien au droit de l’UE Articles invocables – Exclusions Position du CE/ de la Cour de Cassation Problématique pénalités fiscales, visites domiciliaires, art. 1 Protocole additionnel     2 L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1. Généralités Rappel : 1er novembre 1998, date d’entrée en fonction de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l'homme

Identifiant Financier Unique MCA : Millennium Challenge Account MCC : Millennium Challenge Corporation N° : Numéro ONG : Organisations Non Gouvernementales OV : Ordre de Virement P. : Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION

SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 18 au 22 octobre Rentrée L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L2, L3 Examens

d’utilité publique ; –5–  « 2° Le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise mentionnés au chapitre II du titre II du présent livre, le volontariat de solidarité internationale régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ou le service volontaire européen défini par la décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2000, établissant le programme d'action communautaire

ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences ......... 18 Les Conseils régionaux : leurs compétences ...................... 19 A

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

.......................................................................................... 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................................................................ 14 ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L’IMPOT.........................................

2007 8. Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière

Page : 7 B- les A.P en nature Page : 8 II- les aides publiques compatibles avec le libre jeu de la concurrence. Page : 8 à 13. Section 1 : les finalités des A.P compatibles. Page : 9 A- pour le bien être social. Page : 9 B- le développement de nouvelle technologies et la protection de l’environnent