13 Les Conventions Fiscales Internationales

Code Pétrolier LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant sur le Code pétrolier. EXPOSE DES MOTIFS Durant ces dix dernières années, l’environnement pétrolier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d’un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d’un potentiel pétrolier confirmé. Pour être compétitif,le Sénégal doit non

La fiscalité des personnes physiques Le droit fiscal Il représente l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'impôt. Il se caractérise par son autonomie car il obéit à son propre corps de règles. C'est un droit complexe car les règles son nombreuses, diversifier et réactualiser chaque année. Il est assez concret car il a des rapports avec la comptabilité. Il représente des enjeux qui découle de la méthode adopté pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'État va chercher à obtenir le

AACSB. Reconnue par l’Etat à diplôme visé. Dossier d’Economie Internationale ANNEE 2010 - 2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste

communication de la FNPI Numéro 10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet

Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Conclusion : Bibliographie INTRODUCTION : Le blanchiment d’argent est un phénomène ancien dans son concept

des ensembles grandioses comme les ravins gréseux du Müllerthal ou "Suisse luxembourgeoise". Source : FranceDiplomatie.gouv Principales villes :  Luxembourg : Il s’agit de la capitale du pays , elle a une certaine influence sur la scène Internationale .Luxembourg est le centre administratif et economique du pays. Elle commpte 85 000 habitants  Esch-sur-Alzette : Cette ville compte 29 500 habitants . Elle se situe à 17 km de la capitale et est connue car on y trouve des minerais de fer

l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur fiscal camerounais fait obligation

secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération philosophique Défenseurs du secret bancaire Adversaires du secret bancaire La pression internationale contre les paradis fiscaux SECTION III : Histoire du secret bancaire Des origines au 19ème siècle Le début du 19ème siècle

la menace transnationale Centre Morris Janowitz Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l’IEP de Toulouse 2003 p. 229-244 Les tragiques évènements du 11 septembre 2001 ont mis en évidence des tendances latentes dans le système international mondialisé. Une des plus significative est l’émergence d’une ultra-violence transnationale. Cette violence se manifeste notamment par un terrorisme recherchant des effets létaux et médiatiques de plus en plus importants. 1 Face à cela, les Etats

CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN 5 parties : droit du contentieux fiscal européen, les règles relatives à la procédure contentieuse devant la Cour européenne, le contentieux des sanctions fiscales, le contentieux des lois de validation fiscale, le contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais