13 Les Conventions Fiscales Internationales

Section I : Les sources historiques du droit commercial : Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux. Dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans, le droit musulman et les coutumes régionales constituaient une législation universelle et cela resté jusqu'à l’établissement

30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle»

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

------------------------------------------------- THEME D’ETUDE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SUR ------------------------------------------------- LA CRIMINALITE INERNATIONALE SUJET La criminalité internationale ne cesse de gagner du terrain ; entre autre immigration clandestine, prise d’otage et trafics d’armes et de drogue. D’après vous comment réagir aux problèmes posés par le crime organisé qui se mondialise ? IDEE MAÎTRESSE Phénomène dangereux

La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique. __ : point à penser. __ : point à développer. Introduction. Travail. 1. Le blanchiment. 1. Définition. Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :   - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où

France. Un cycle commercial complet en France = de l’achat jusqu’à la vente d’un produit. Le bénéfice qui en découle est imposable en France sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales. Sont également imposables à l’IS en France, les bénéfices attribués en France par une convention internationale. Par symétrie les bénéfices réalisé à l’étranger ne sont pas imposable à l’IS en France s’ils sont réalisé dans le cadre d’un établissement stable ou par l’intermédiaire

Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération Suisse

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime131CHAPITRE I132CHAPITRE II132CHAPITRE III136Section 1 Principes de coopération internationale136Section 2 Entraide aux fins d’investigations136Section

juridictions françaises ne se trouvent pas dans une relation organique – de dépendance ? hiérarchique ? – particulière à l’égard des juridictions européennes. Sur ce point, le système communautaire se sépare radica- 51 1. Les analyses relatives à la Convention européenne seront fondées sur le système juridictionnel tel qu’il résulte du protocole n° 11. En ce qui concerne les Communautés, l’on rappelle que la Cour de justice et le Tribunal de première instance sont communs aux trois Communautés. Depuis

cabinet de Valeurs Investissements Patrimoine (V.I.P), cabinet indépendant spécialisé dans la Gestion de Patrimoine. Le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine est un métier d’ordre généraliste existant dans le pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine et sa transmission. Il est apparu dans les années 70 par le biais d’un ensemble de professionnels convaincus qu’il était nécessaire de mettre en place une alternative à l’offre des grandes institutions financières