13 Les Conventions Fiscales Internationales

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

d’un ensemble économique défini ✓ Suppression progressive des barrières aux échanges ( droits de douane…) et instauration d'une politique douanière européenne commune ✓ suppression des différents types de barrières administratives, fiscales… ✓ les bases de la Politique Agricole Commune qui doit conduire à l'élaboration d'une politique agricole commune au sein de l'Union européenne • 1960 création de l’AELE • 1968 abolition des droits de douane entre les six •

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI : Banque de Crédit Et de Commerce International BDL : Banque de Développement Locale BM : Banque Mondiale BRI : Banque des Règlements Internationaux CDD : Custmer Due Diligence CHIPS : Chambers Of Compensation Of Interbank Payement Sytems CNES : Conseil National Economique et

Sommaire Quelle place la constitution fait-elle au droit international ? 1. Introduction 1.1 Historique de la question 2. Les accords 3. Exemples d’accords 4. les traités 4.1 Définition 4.2 Constitution et définition des compétences diplomatiques 5. Exemple de traité 6. Les conventions 7. Exemple de conventions   La constitution Quelle place fait-elle au droit international ? 1.introduction 1.1Historique de la question • La constitution

Culture Générale Cette part de rêve que chacun porte en soi 1) De quoi ses rêves sont ils faits ? 1.1) Définitions, expressions, vocabulaire Livre p.9 - Def du trésor de la langue française (p.13) : distinction rêve nocturne : rêve diurne. - Du dictionnaire historique de la langue française (p.17) - Vocabulaire : rêverie, utopie, songe, fantasme, chimère, illusion, hallucination… - Expressions : p.167 1.2) Une parenthèse de la conscience Le rêve est souvent perçu comme

simple recommendation et par ailleurs le comité des minitres se prononce sur les demandes d’adhésion au conseil de l’europe.Le comité des ministres prend de véritable décision mais seulement pour l’organisation interne et il conclut les accors internationaux au nom du conseil de l’europe. B)l’assemblée parlementaire A la différence du conseil des ministres c’est l’organe délibérant du conseil de l’europe. 1)sa composition Il est vrai que si les membres de l’assemblée parlementaire ne sont pas

IIIOrganisation de la DGI………………………………………………………………………………….10 1) Le service central…………………………………………………………………………………….11 2) Effectifs de la DGI…………………………………………………………………………………….11 3) Les services extérieurs…………………………………………………..………………………..13 a) Organisation territoriale……………………………………………………………13 b) la DRI de Marrakech………………………………………………………………….14 i. Présentation de la DRI de Marrakech……………………………….14 ii. Sa structure……………………………………………………..……………….14 iii. Services effectuant………….…………………………………..…………..14 Deuxième chapitre

820001 DSCG SESSION 2008 UE1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Durée de l’épreuve : 4 heures Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9, dont 4 annexes. Il vous est demandé de vérifier que le sujet

transiter par les autres États mettant en application la Convention de Schengen L’existence du DCEM a été notifiée aux autres États Schengen de manière à permettre la réadmission des titulaires de ce document à toutes les frontières extérieures de l’espace commun de libre-circulation sans contrôles. Il permet ainsi de transiter, sous réserve d’être accompagné d’un document de voyage en cours de validité, dans les États mettant en application la Convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin