13 Mars 2008 Sncf

malgré les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise. La liberté de se vêtir à sa guise constitue-t-elle une liberté fondamentale auquel l'employeur ne peut porter atteinte

8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu : - une épreuve sur table d’une durée de trente minutes en TD 1 Séance 1 – Les conventions d’assistance bénévole Révisions : les conditions de la responsabilité contractuelle. Travail : - analyse des arrêts de la fiche (voir méthode vue en cours) Arrêt n° 1 : Civ. 1ère 13 janvier 1998

1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le régime juridique du salarié de droit privé : le contrat de travail 1. Le CDI (contrat à durée indéterminée), contrat de droit commun Selon les chiffres publiés par le Bilan du Monde 2008, les salariés français étaient 87 % à travailler en CDI à la fin de l’année 2006, 9 % avaient un contrat à durée déterminée (CDD), 2,3 % travaillaient en contrat de travail temporaire (CTT) et 1,4 % en contrat d’apprentissage. On le voit, la règle

prochain trimestre. Par la suite, sont prévus la démolition des bâtiments, la dépollution des sols puis de nouveaux aménagements et de nouvelles constructions. Pour cette deuxième tranche, les travaux s’échelonneront de 2011 à 2013. Sur ces cinq îlots, 13 616 m2 de logements, 1 211 m² de commerces, 11 900 m² de bureaux et 1 685 m2 de surface. Les caractéristiques principales du projet sont donc : * un large espace public central piétonnier ; * une rue du Général Leclerc élargie ; * un îlot

exister et de nombreuses grèves se déroulent dans les années 1862-1864. Aussi, après une décennie très autoritaire, Napoléon III entame une ouverture sociale. La loi Ollivier du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition de la loi Le Chapelier. Le 21 mars 1884 la "Loi Waldeck-Rousseau" autorise les syndicats en France. Ce texte vise tous les groupements professionnels. Cependant, les syndicats restent interdits dans la fonction publique. Le 27 octobre 1946 : La Constitution de la IV République reconnaît

trimestre 2009 (– 1,5 %), laisse augurer la poursuite des des- Spécial 10 pages tructions d’emplois. Fin mars, la hausse du nombre de personnes inscrites au Pôle emploi avait atteint 22,1 % sur un an, mais 24,5 % pour les moins de 25 ans, et même 35,8 % si l’on y ajoute ceux qui ont exercé une activité réduite sur le mois. Soit un total de 451 600 jeunes chômeurs, 119 000 de plus qu’en mars 2008. Or, comme le souligne Patrick Werquin, économiste à la direction de l’éducation de l’Organisation de

achats, ainsi que des outils méthodologiques pour intégrer cette démarche de RSE avec les fournisseurs. La Troisième partie sera l’étude d’un cas, dans cette étude c’est l’entreprise public de la SNCF qui est étudié. Nous présenterons l’entreprise, puis nous développeront la démarche RSE de la SNCF ainsi que sa politique en matière d’achats durables et terminer par une analyse. I- Enjeux de la fonction Achat A- La Fonction Achat et son rôle (historiquement) « Pour une entreprise

HISTOIRE SOCIALE 1791 : Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution

premier mondial en termes de trafic international de passager, deuxième groupe mondial pour l’activité cargo et un des premiers fournisseurs mondiaux de services de maintenance. Air France-KLM avec un chiffre d’affaire de 23,97 milliards d’euros en 2008/09, emploie plus de 100 000 salariés et possède une flotte de 607 avions. Le slogan d’Air France « Faire du ciel le plus bel endroit de la terre » ; « The Reliable Airline » (compagnie fiable) illustre le cœur de métier du groupe Air France-KLM qui

CollectionRéférences\Tourisme(P279CV)\000\Intercalaires()\5-FichesthématiquesHébergement.cdr jeudi2avril200912:49:18 Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique Composite 150 lpp 45 degrØs 2.1 Hôtellerie de tourisme Au 1 janvier 2008, le parc de l’hôtellerie de tourisme en France métropolitaine compte 17 700 établissements pour 614 500 chambres : 17 400 hôtels homologués de 0 à 4 étoiles et 300 hôtels de chaîne non homologués. Ce volume équivaut à 1,2 million de lits, soit