13 Mars 2008 Sncf

nombre de réformes que souhaite mettre en place le gouvernement du président de la république. Ils ont notamment réformés les régimes spéciaux de la SNCF et de L’EDF, la loi Pecresse a été votée pour réformer les universités. Et dans les deux cas les réactions ont été très vives. Les grèves qui ont suivie ont été d’une forte intensité. Les grèves de la SNCF ont eu une forte retombé sur la société de par leur pouvoir de contrainte, de blocage sur les autres citoyens. Même si ils ont été suivis par une

…...… Page 9 • A. Présentation de la réforme ………………………………………….…………….……………………. Page 9 • B. Les atouts de cette réforme …………………………………………..………………….…….…….. Page 12 • C. Les contraintes de cette réforme ………………………………………………...………………... Page 13 Conclusion …………………………………………….………… Page 14 ANNEXE……………………………………………………….… Page 15 BIBLIOGRAPHIE……………………….……………………… Page 24 Introduction La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui de devenir, avec l’âge, incapable de

exemple). Par ailleurs, les responsabilités contractuelle et délictuelle ne se contredisent pas, voire même se rapprochent parfois. L’obligation de sécurité en matière de produits défectueux, énoncée par l’arrêt rendu par la première chambre civile le 20 mars 1989 et étendue par la suite aux tiers dans l’arrêt des cerceaux brisés le 17 janvier 1995 souligne un rapprochement certain. Ce changement dans la jurisprudence a eu des répercussions dans le domaine médical : les distributeurs deviennent aussi responsables

Pratiques d’égalité professionnelle en entreprise Mars 2009 14 et l’organisation du temps de travail De quoi s’agit-il ? Les entreprises “s'attacheront à ce que les modalités d'organisation du travail au sein d’une même fonction ne constituent pas un facteur volontaire ou involontaire de discrimination dans la répartition des tâches et dans les . possibilités de promotion” “Par ailleurs, elles seront tout spécialement attentives à ce que les aménagements d'horaires qui auraient pu être mis en

-les fonds de pension -les organismes de retraite complémentaire -les professions libérales -les Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Cette notion a évolué depuis 1962 : En 62 la Cours (CJCE) a donné sa définition (arrêt Mannes Mann 13/07/62) «  étant donné que l’entité était constituée par une organisation unitaire d’éléments personnels, matériels et immatériels rattachés à un sujet juridiquement autonome, et poursuivant d’une façon durable à un but économique déterminé. En 84

public en dehors de l’action public. La jurisprudence Blanco a été confirmé par d’autres arrêts comme : * L’arrêt du conseil d’état du 13 Décembre 1889 Cadot (Sa concerne la responsabilité des personnes publiques autre que l’état, confirmé par le tribunal des conflits le 29 février 1808 Feutry). Confirmé aussi en matière contractuel. * Conseil d’état Mars 1910 Thérond (c’est une personne qui est chargé d’attraper des chiens errant et des cadavres d’animaux) * Conseil d’état 6 Février

janvier 1995 relative à la concurrence, JORA n° 09 du 22 février 1995 (abrogée). 5 Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, JORA n° 43 du 20 juillet 2003, modifiée et complétée par loi n° 08-12 du 25 juin 2008, JORA n° 36 du 2 juillet 2008, modifiée et complétée par loi n° 10-05 du 15 août 2010, JORA n° 46 du 18 août 2010. 6 La rédaction du paragraphe 3 de l'article 15 n'est pas correcte. L'expression « constitue une concentration au sens du présent article » aurait

Disponibilités 2 000 2 000 Emprunts (1) 13 000       Fournisseurs 4 000       Autres dettes 3 000 Total actif 68 000 6 000 62 000 Total passif 62 000 (1) Dont Solde créditeur de banque 1 000 Ses immobilisations corporelles consistent essentiellement dans son équipement informatique : un serveur Dell Windows 2008 Server, un serveur NAS de stockage, un serveur proxy, un gros

l’aménagement du vol libre.p.11 • Voler sans déranger ?… . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 • Sites de parapente en moyenne montagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 à p. 37 Chamonix - Les Houches Décollages et atterrissages . . . . . . . . . p. 13 à 22 Saint-Gervais Décollages et atterrissages . . . . . . . . . p. 23 à 27 Passy - Décollages et atterrissages . . p. 30 à 33 Megève - Praz/Arly Décollages et atterrissages . . . . . . . . . p. 34 à 36 Les Contamines

L’ANOMIE[1] Grèves, séquestration de patrons ou suicides ? Les crises économiques quasi-continues que connaît la France depuis la fin des années 1970 et la mondialisation ont profondément bouleversé et bouleversent toujours (voir la crise financière de 2008 = - 300 000 emplois en France) le monde du travail et par ricochet le dialogue social[2], déjà indigent en raison de spécificités historiques et culturelles. Résultat : aujourd’hui, ces deux mondes sont en totale anomie (état d'une société caractérisée