1368 Conseil De Sécurité

l'Informatique et des Réseaux, éd. Lamy, (2003), note 11, p. 1404, n. 2445; Voir aussi, F. GLAIZE et A. NAPPEY, Supra, note. 85: « La question de la nature juridique des noms de domaine n'étant pas tranchée, le titulaire d'un nom de domaine soucieux de sa sécurité juridique procédera à un dépôt dudit nom en tant que marque. Ainsi, en France comme à l'étranger, de très nombreux dépôts de marques correspondent à des noms de domaine. Pour être valide, une marque doit avoir un caractère distinctif, c'est-à-dire

dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du 4 Ramadan 1367 (11 Juillet 1948) relatif à la visite douanière des voyageurs se rendant en France ou en provenant, – l'arrêté viziriel du 11 Joumada I 1368 (12 Mars 1949) fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait acte de déclarant en douane, et édictant des mesures de police à l'égard des commis et travailleurs en douane, – le dahir du 23 safar 1371 (24 Novembre 1951) relatif à la confiscation

source s’applique aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondant aux activités exercées en dehors des zones précitées. III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif

dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du 4 Ramadan 1367 (11 Juillet 1948) relatif à la visite douanière des voyageurs se rendant en France ou en provenant, – l'arrêté viziriel du 11 Joumada I 1368 (12 Mars 1949) fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait acte de déclarant en douane, et édictant des mesures de police à l'égard des commis et travailleurs en douane, – le dahir du 23 safar 1371 (24 Novembre 1951) relatif à la confiscation

source s’applique aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondant aux activités exercées en dehors des zones précitées. III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif

source s’applique, aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondants aux activités exercées en dehors des zones précitées ;1 III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif

l’émigration irlandaise ait existé avant et perduré après l’épisode de la Grande Famine. Les documents de l’étude Le document 1 est un tableau statistique que nous avons réalisé à partir des données, très riches, publiées par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Dès le début du xixe siècle les entrées d’immigrés aux États-Unis sont enregistrées par l’administration, formant une source appréciable pour les historiens. Le document 2 peut compléter utilement la réflexion des élèves

source s’applique, aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondants aux activités exercées en dehors des zones précitées;51 III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif

source s’applique, aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondants aux activités exercées en dehors des zones précitées ;55 III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'Homme Code des Obligations et des Contrats Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (Conformément à la loi n° 2005-87 du 15 août 2005) PREFACE Le Changement s’est accompagné, depuis 1987, par la préservation des principes de souveraineté nationale et la consolidation de ses fondements dans les différents domaines et notamment