1368 Conseil De Sécurité

fait référence ci-après à la lettre de M. Maritz du 6 octobre 1998 par les termes « la lettre du 6 octobre 1998 ». 6        Le 10 décembre 1998, Sun a déposé une plainte auprès de la Commission en application de l’article 3 du règlement n° 17 du Conseil, du 6 février 1962, premier règlement d’application des articles [81 CE] et [82 CE] (JO 1962, 13, p. 204). 7        Dans sa plainte, Sun dénonçait le refus que Microsoft lui aurait opposé de lui communiquer les informations et la technologie nécessaires

ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir du 4 Ramadan 1367 (11 Juillet 1948) relatif à la visite douanière des voyageurs se rendant en France ou en provenant, – l'arrêté viziriel du 11 Joumada I 1368 (12 Mars 1949) fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait acte de déclarant en douane, et édictant des mesures de police à l'égard des commis et travailleurs en douane, – le dahir du 23 safar 1371 (24 Novembre 1951) relatif à la confiscation

est aim逻. - «âme» (vers 770) : «souffle de vie» (latin «anima»). - «à peine» (vers 1054) : «avec peine». - «s’armer» (vers 578) : «se préparer». - «assembler nos débris» (vers 1368) : «réunir ce qui nous reste». - «asservir» (vers 535, 1123) : sens fort : «réduire en esclavage». - «assurer» (vers 1334) : «mettre en sécurité». - «attentat» (vers 1439) : «violence contraire aux lois morales». - «attester» (vers 1403) : «prendreà témoin» (du latin «testari»). - «audace» (vers 1209) : «indifférence à

source potentielle d’une nouvelle sous-estimation des reprises. Le travail sur les établissements a permis pour sa part de récupérer 141 situations assimilables à des reprises, établissements employant en moyenne 9.7 salariés, soit un cumul de 1368 salariés. Un tel volume fait progresser l’impact sur l’emploi de la reprise dans une vision élargie (mais non définitive) de 75%. La récupération des reprises par rachat de parts est conceptuellement possible mais l’existence de 4 systèmes informatiques

débiteur devient obligé par une obligation personnelle, cette personne a conféré un pouvoir au créancier de saisir n’importe lequel de ses biens. Cela ne donne pas lieu à un droit réel, mais il arrive que le créancier demande et obtienne du débiteur une sécurité supplémentaire qui va consister dans l’affectation privilégiée d’un ou de plusieurs biens. La procédure collective c’est la conséquence que le patrimoine d’une personne est le gage de tous ces créanciers, et c’est le traitement collectif des poursuites

lim NE Cliquet Page II Lundi, 28. août 2006 9:59 09 lim NE Cliquet Page III Lundi, 28. août 2006 9:59 09 Management de la distribution Gérard Cliquet André Fady Guy Basset 2e édition lim NE Cliquet Page IV Lundi, 28. août 2006 9:59 09 Conseiller éditorial : Christian Pinson, professeur à l'Insead © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 050672 2 50672_ManDist_pVaVIII Page V Jeudi, 24. août 2006 4:58 16 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Par Gérard Cliquet PREMIÈRE PARTIE LA DISTRIBUTION : SECTEUR

pape en 1362 sous le nom d’Urbain V. Le pape cévenol organise à Saint-Germain-deCalberte un de ces studia, petits séminaires avant la lettre, chargés de former les futurs étudiants des abbayes et des universités du Languedoc : un document de septembre 1368 parle de « près de 200 élèves » ; l’automne suivant, 31 d’entre eux se rendent à Avignon pour y subir un examen, et les 21 reçus entrent à l’université de Montpellier. Il n’est pas de mince intérêt de constater ce précoce recrutement de vocations religieuses

en 1362 sous le nom d’Urbain V. Le pape cévenol organise à Saint-Germain-de-Calberte un de ces studia, petits séminaires avant la lettre, chargés de former les futurs étudiants des abbayes et des universités du Languedoc : un document de septembre 1368 parle de « près de 200 élèves » ; l’automne suivant, 31 d’entre eux se rendent à Avignon pour y subir un examen, et les 21 reçus entrent à l’université de Montpellier. Il n’est pas de mince intérêt de constater ce précoce recrutement de vocations religieuses

Management de la distribution 2e édition Gérard Cliquet • André Fady • Guy Basset Management de la distribution Management de la distribution Gérard Cliquet André Fady Guy Basset 2e édition Conseiller éditorial : Christian Pinson, professeur à l'Insead © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 050672 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Par Gérard Cliquet PREMIÈRE PARTIE LA DISTRIBUTION : SECTEUR, ENVIRONNEMENT ET CANAUX 1 LES FACTEURS D’ENVIRONNEMENT DE LA DISTRIBUTION

source s’applique, aux sommes distribuées à des non résidents au titre des bénéfices correspondants aux activités exercées en dehors des zones précitées40; III.- des revenus et autres rémunérations alloués aux membres non résidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ; IV.- des bénéfices distribués des établissements de sociétés non résidentes ; V.- des produits distribués en tant que dividendes par les organismes de placement collectif