1422 Alinéa 2

Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie 2 Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires

Les procédures fiscales définissant tous les aspects du contrôle et de contentieux qui mettent en relation l’administration et le contribuable pour les différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux

du 1er aout 2003 a créé la procédure de rétablissement personnel. Dès lors que le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise, les dettes subsistantes après la liquidation permise par le rétablissement personnel sont effacées. 2. Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Ces procédures sont régies aux articles L 610 – 1 à L 680 – 7 du Code de commerce. C’est les anciennes procédures de faillite qui ont fait l’objet de réforme. Les plus récentes sont la

d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez à un menuisier la

« d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la personne dont l’absence est déclarée par le juge que celle dont la procédure judiciaire d’absence est ou non enclenchée mais dont on est resté sans nouvelles pendant au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université

antiquité pré-romaine 1.2 Le Portugal des Arabes: Gharb Al-Andalus 1.3 Formation du Royaume de Portugal 1.4 Les découvertes 1.5 Union Ibérique 1.6 Restauration, absolutisme et libéralisme 1.7 République, Estado Novo et retour à la démocratie 2 Division administrative 3 Politique et administration 3.1 Organisations des pouvoirs 3.2 Dirigeants actuels 3.3 Conflits territoriaux 3.4 Indépendance et fusion 4 Géographie 4.1 Principales villes 4.2 Climat 5 Économie 5.1 Énergie 5.2 Transports

portant aussi bien sur la régularité que sur l’efficacité sociale (Partie II de mémoire) ; - L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 2 Plusieurs ratios à caractère social permettant de finaliser l’examen de l’efficacité sociale (partie II de mémoire). Conscient que la problématique de l’audit social revêt plusieurs aspects pour l’entreprise (interne et externe, qualitatif et quantitatif

Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social

l'initiative économique, le 1er août 2003 sur la sécurité financière, deux ordonnances du 23 mars 2004 sur les SARL et du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières, la loi du 26 juillet 2005 sur la modernisation et la confiance en l'économie, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (la « loi DDSC »), la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie et l'ordonnance

n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à ma famille, et à mes amis pour leur soutien. Et à Madame le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, pour ses enseignements et ses encouragements. 2 SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5 INTRODUCTION.............................................................................................................