1422 Alinéa 2

Tanger. Mme Nadia bourry la responsable du département de l’investissement touristique du ministère de tourisme. A l’ensemble du corps professoral et administratif de l’I.S.I.T.T, qu’il trouve ici l’expression de notre profonde reconnaissance. 2 Dédicaces Avec beaucoup d’amour et de respect on dédie ce mémoire : A nos deux chères familles : AQIL , TAGEMOUATI A nos chères amies : Rim, Mouna, Soumaya ,Laila , A l’ensemble des étudiants de l’isitt : promotion 2007-2008 3 Table de

proportionnellement au montant de leur créance. Simple puisque créance de P deux fois plus importante que celle de M : donc P doit recevoir 2/3 alors que M recevra 1/3. P recevra 120 et M 60. On peut faire le même calcul en disant que le passif de 300 et l’actif de 180, il y a un rapport entre les deux de 3/5. Donc il est normal que P reçoive les 3/5 de ce qui lui est dû et M reçoive les 2/5 de ce qui lui est dû. ð Risque qui est celui d’être obligé parce qu’il concourt avec d’autres créanciers, de se partager

se réaliser en dehors du procès pénal. En d’autres termes, nous étudierons ici la phase policière (Partie 1). Il s'agira ensuite d’étudier le contexte et les modalités de la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction

s’engageant moyennant le paiement de prime à indemniser le créancier des pertes qu’il pourrait subir en cas de non recouvrement de sa ou de ses créances, ou en cas d’insolvabilité de sa ou de ses débiteurs. Plan 1 – sûretés qui étendent l’assiette 2 – sûretés qui restreignent ou supprime l’assiette PARTIE I LES SÛRETES PERSONNELLES Variera selon les cas l’objet de l’obligation du garant. Initialement, le droit français ne reconnaissait que le cautionnement. L’objet de l’obligation

Losses Value at Risk Table des matières Dédicace Remerciement Liste des Abréviations Liste des Tableaux et des Illustrations Table des matières Introduction générale Chapitre Introductif: la tarification bancaire 1- L'importance de la tarification 2- Les enjeux de la tarification 2.1- La marge de crédit facturée rémunère d’autres produits et fonctions bancaires que la distribution de crédit 2.2- Les difficultés d’une tarification parfaitement discriminante du risque crédit et des coûts opératoires

REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES ET RURALES Article 2 suivantes : Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis

gage général sur le patrimoine de son débiteur, le créancier A sera payé de 50. Il ne restera que 50 pour B. On dit que le paiement est le prix de la course. C'est une façon de dire que le créancier qui court le plus vite sera payé le plus vite. 2) Si les créanciers exercent simultanément leur droit de gage général, on va dire qu'ils sont en concours. Leur remboursement sera proportionnellement réduit par rapport à la valeur que leur doit le débiteur. L'article 2285 du Code civil dit « le prix

de procéder à de telles transitions - et enfin les transitions dites « pactées » au cours desquelles les tenants de l’ancien régime et les partisans d’un changement démocratique, conscients de leur impuissance négocient ensemble la transition.[2] Dans le domaine qui nous unit, la transition représente un facteur d’émergence de la démocratie. Les deux termes sont fréquemment attachés ; de ce fait on parle couramment de transition démocratique. Selon le professeur Théodore HOLO citant, Richard

un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer le changement administratif pour pouvoir changer le milieu dans lequel elle beigne.

COMPOSANTES DU COUT DE REVIENT D’UN CREDIT Introduction Chapitre 1 : le coût de refinancement d’un crédit Chapitre 2 : le coût opératoire Chapitre 3 : le coût du risque Conclusion DEUXIEME PARTIE : LE COUT DE REVIENT DU CREDIT IMMOBILIER ASEIN DE LA CNEP/BANQUE. Introduction Chapitre 1 : LA CNEP banque, entre réalité et mythe du système bancaire Algérien Chapitre 2 : le coût du refinancement de la CNEP Chapitre 3 : le coût de gestion Chapitre 4 : le coût du risque CONCLUSION GENERALE