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avec la déposition de Romulus Augustule par le général barbare Odoacre. Les royaumes barbares commencent à s’organiser comme le royaume Franc pendant se temps là, et l’Empire Romain d’Orient continue quand à lui de progresser jusqu’en 1453. Chapitre 2 : Le statut des personnes dans le monde Romain Section 1 : La citoyenneté Dans la société romaine il y a plusieurs catégories de personnes, du citoyen romain bénéficiant de la plénitude des droits à l’esclave. Le système romain est organisé autour

................................... 36 § I – La date des effets du divorce ..................................................................................................................... 36 _________________ Copyright © 2013 Pré-Barreau 2 § II – Les effets communs à tous les divorces .................................................................................................... 37 I – Les effets personnels ....................................................................

Tous les droits d’auteur de cet ouvrage seront versés à la Fondation de France. Conseiller éditorial : Olivier Meier Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine

............................................................................................................21 1.7. FORMATION À LA QUALITE.................................................................................................22 CHAPITRE 2 : PERSONNEL ........................................................................................................23 2.1. PRINCIPE ...................................................................................................................

87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée" qui s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

la propriété industrielle. Il présente le droit des brevets, des marques, des modèles et des appellations d’origine. Il insiste sur le droit français, mais les aspects communautaires et internationaux de la matière ne doivent pas être ignorés. *** 2 Le droit des affaires est composé de disciplines qui intéressent la vie économique d’acteurs aussi variés que des personnes physiques, commerçants, artisans, membres de professions libérales ou des personnes morales, de droit privé ou de droit public

banque. C’est une mauvaise formulation. Ce qui compte, c’est la lecture qu’en fait la Cour de Cassation. La définition repose sur l’habitude, donc ça suppose l’accomplissement de nombreuses opérations. Pour la Cour de Cassation, il faut faire seulement 2 opérations pour être banquier (or c’est loin d’être une habitude). Liste : banque classique (BNP), caisse mutualiste, caisse d’épargne, caisse de crédit municipal, société financière, et institution financière spécialisée. On écarte la Banque de France

de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant. 3 Remerciements Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour

administration douanière. Bruxelles, le 1 mai 2004. Le manuel est disponible sous format électronique et peut être téléchargé via l’internet (pour l'adresse voir ' Sources d'informations générales'). 1 COM(97) 188 final du 30.4.1997. 2 Table des matières générale Préface Table des matières générale Partie I: Partie II: Partie III: Partie IV: Partie V: Introduction générale Statut des marchandises Garanties Procédure normale de transit Simplifications Liste des abréviations