1789 1918 Synthèse

souvent dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites depuis son dernier corrigé. Règle 1 : Si un sujet très classique, voire canonique, est donné à un examen, c’est que l’enseignant attend des étudiants qu’ils réalisent une synthèse en fonction des évolutions les plus récentes. Règle 2 : Si un sujet classique, faisant l’objet de volumineux développements en cours ou de plusieurs corrigés, est donné à l’examen, c’est qu’il ne peut pas être traité comme une simple question de

eu égard à la nature du bien « Les représentants du peuple français (…), ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789) : pas naturel puisqu’ils sont reconnus depuis peu, et pourtant ont utilise le mot « naturel » « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. » (art. 16, § 3 de la Déclaration

est un texte mort. Aux USA, la hiérarchie des normes est un principe ancien (plus de deux siècles maintenant) et en France jusque très tardivement, la Constitution n'était pas un texte juridique. La DDHC n'était qu'une déclaration de droit en 1789, elle n'avait pas la fonction de norme car personne ne pouvait obliger quelqu'un à l'appliquer. Dans la lutte des classes, Marx veut de réelles libertés. En France, à partir de 1971, la Constitution devient un texte juridique opposable, un acte

• Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états

est générale La règle de Droit peut trouver son origine dans un cas particulier, cependant la Loi n’est pas faite pour régir un cas particulier.  On dit alors que la règle de Droit, la Loi, est générale. Ce caractère est exprimé dans la DDHC (1789), article 6.  “La Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.” La forme des textes (leur rédaction) exprime cette généralité par l’emploi d’un terme générique (Nul, tous, chacun…). Cependant, on peut évoquer

Histoire du droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une

place d'une monarchie constitutionnelle en 1689. Enfin la France, où s'est développée au XVIIIe siècle la philosophie des Lumières, connaît à son tour une Révolution en 1789 c'est le déclin de l'autorité des nobles sur le peuple et c'est un retour de l'idée de démocratie et de la république en Europe. La révolution française (1789-1799) a non seulement mis fin à la monarchie absolue et à l'Ancien Régime en France, mais également provoqué un choc dans toute l'Europe. Les autres monarchies européennes

caractère didactique, approfondi, analyse complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Il s’alimente de la Révolution française (1789). 8 éditions. - celui de Léon DUGUIT, le traité de droit constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie beaucoup moins sur la tradition historique d’Adhémar Esmein. Collègue de Emile Durkheim, il fut donc beaucoup

souvent dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites depuis son dernier corrigé. Règle 1 : Si un sujet très classique, voire canonique, est donné à un examen, c’est que l’enseignant attend des étudiants qu’ils réalisent une synthèse en fonction des évolutions les plus récentes. Règle 2 : Si un sujet classique, faisant l’objet de volumineux développements en cours ou de plusieurs corrigés, est donné à l’examen, c’est qu’il ne peut pas être traité comme une simple question de

dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites depuis son dernier corrigé. Règle 1 : Si un sujet très classique, voire canonique, est donné à un examen, c’est que l’enseignant attend des étudiants qu’ils réalisent une synthèse en fonction des évolutions les plus récentes. Règle 2 : Si un sujet classique, faisant l’objet de volumineux développements en cours ou de plusieurs corrigés, est donné à l’examen, c’est qu’il ne peut pas être traité comme une simple question