19 Février 1968 Mandat

plus de famille, c’est l’Etat qui hérite. - Le sort du corps du défunt : Le cadavre dispose d’un traitement particulier. Le 2 Juillet 1993, le Conseil d’Etat affirme le respect du cadavre, le respect de la personne qui continue à s’appliquer. Le 19 Décembre 2008, le législateur consacre dans le Code Civil l’article 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » (alinéa 1er) et «  Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu

2) Le maccarthisme II – La guerre du Vietnam A- La guerre du Vietnam sous Johnson 1) L’opinion publique dans les débuts de l’engagement 2) La résolution du golfe du Tonkin 3) La situation sur le terrai et le conflit ouvert (1964-1968) B- La guerre du Vietnam sous Nixon 1) Richard Nixon 2) Henry Kissinger 3) La « madam theory » 4) Le Cambodge 5) La doctrine de Nixon et la vietnamisation 6) La désescalade 7) Les négociations de Paris 8) Les papiers

SFIO (1945-1948) IOM (1948-1958) | Président de la Fédération du Mali | 17 janvier – 20 août 1960 (7 mois et 3 jours) | Prédécesseur | Fonction créée | Successeur | Fonction supprimée | Ministre conseiller de la France | 23 juillet 1959 – 19 mai 1961 | Président | Charles de Gaulle | Gouvernement | Michel Debré | Ministre de la présidence du Conseil de la France | 1er mars 1955 – 24 janvier 1956 | Président | René Coty | Gouvernement | Edgar Faure II | Biographie | Date

militaire internationale mandatée par l'O.N.U. Celle-ci impose un embargo à Bagdad et entreprend un processus de désarmement qui donne lieu, à partir de 1997, à des frictions qui vont en s'amplifiant jusqu'à l'intervention américano-britannique sans mandat onusien, en 2003, laquelle aboutit à la chute de Saddam Hussein. Depuis lors, l’Irak est en proie à la violence. Actes de résistance à l’occupation américaine et affrontements interconfessionnels entre communautés chiites et sunnites participent à

population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent

constituait une forfaiture ! Le général DG a dissout l’assemblée nationale. Les français allaient devoir voter pour le référendum du président de la république au suffrage universel directe et ensuite ils devront élire l’assemblée. Il a mis son mandat en jeu, il a donc eu recours au plébiscite ! Et il a aussi dis que si la majorité des oui étaient faibles médiocres il démissionnerait. Si le président propose un référendum c’est qu’il pense qu’un grand projet politique doit être approuvé par les

Milan (Italie) : Errepi – Radio Popolare, pp. 4-19, n° 36, juin 2008 [ http://www.radiopopolare.it/errepinews/ ]. Pour citer cette présente version, veuillez utiliser les références suivantes : Cheval (Jean-Jacques), « Mai 68, un entre deux dans l’histoire des médias et de la radio en France», Site Internet du Grer [ http://www.grer.fr/ ], janvier 2009, 19 p. MAI 68, UN ENTRE DEUX DANS L’HISTOIRE DES MÉDIAS ET DE LA RADIO EN FRANCE En France, en mai 1968, et autour des événements, les médias et tout

syndicat de son choix. » Cinquième République : 1958 à aujourd’hui Le Ministre du Travail et les chefs des syndicats négocient l'accord de Grenelle le 27 mai 1968; il est rejeté par les membres des syndicats. Les accords de Grenelle prévoient la création de la section syndicale d’entreprise. Le texte n’a jamais été signé. La loi du 27 décembre 1968 porte sur le droit syndical dans l’entreprise. Le nom de Grenelle vient de l'endroit où se négocièrent les accords, au ministère du Travail situé rue de

employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord ces clauses s’appliquent au contrat de travail conclu avec lui sauf disposition favorable. Une convention collective s’applique à tous à chacun qu’on soit syndiqué ou pas. Cass. 25 janvier 1968 : l’application d’une convention collective est indépendante de l’’affiliation syndicale des salariés. -L1132-1 -L1241-5 : pas d’octroi d’avantages… => Quel est la validité de la convention par laquelle un employeur s’engage à n’embaucher que des

République, décida de construire un nouveau musée d'Art moderne et choisit le plateau Beaubourg comme le seul emplacement disponible. Mais, ce terrain étant également le seul susceptible d'accueillir la grande bibliothèque publique, il fut décidé, en février 1970, de réunir les deux projets au sein d'un même équipement culturel. Dans la conception du président Pompidou, la bibliothèque devait attirer des visiteurs qui pourraient ensuite découvrir les autres activités proposées. > dit par George Pompidou