19 Février 1968 Mandat

DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante

| |Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, | | |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique | | |compterait 18 membres, toutes les réunions de| |de l’immigration | | |Conseil européen auraient

(31 juillet 1948, Chambre syndicale du livre du département de Constantine ; 19 décembre 1980, Revillod) ; il s'impose en raison de l nécessité d'assurer la sécurité des relations juridiques. Il n'a toutefois pas un caractère constitutionnel, même si la jurisprudence constitutionnelle est allée dans le sens d'une application croissante et plus sévère de la non-rétroactivité, d'abord aux lois pénales (CC, n° 80-127 DC des 19- 20 janvier 1981 ; CC, n° 87-237 DC du 30 décembre 1987), puis aux autres lois

que l’Algérie est française. L’Algérie se crispe de plus en plus. Grosse division de l’opinion française. Une partie est favorable à donner l’indépendance à l’Algérie ; une autre non. D’autres sont contre l’action française en Algérie. Crise du 8 février 1958 : bombardement d’un village en Tunisie, qui était sous protectorat français. 69 civils sont tués alors que l’armée disait qu’elle était là pour attaquer le FLN. Le 15 avril 1958, le gouvernement de Felix Gayard, président du Conseil, est renversé

des Etats-Unis en 1816. Il est l'instigateur de la conception appelée Doctrine Monroe qui est à l'origine de la plus grande indépendance de tout le continent américain vis à vis de l'Europe. En 1829, Andrew Jackson est élu président. C'est sous son mandat que les Mexicains (indépendants de l'Espagne depuis de 24 Août 1821) attaquent prennent Alamo. Le Texas va ensuite proclamer son indépendance le 21 Avril 1836 3) La Guerre de Sécession et les problèmes raciaux Des grèves et des émeutes se

ce qui conditionne la toute puissance présidentielle c'est l’élection au SUD. B- Mandat du président de la république 1. La durée du mandat 2. La cessation des fonctions 1) La durée du mandat Sous la 5R, la durée a été réduite pour passer de 7 à 5 ans et c'est l'effet d'une réforme constitutionnelle conduite le 2 Octobre 2000 qui a réduit de 2 ans le mandat de président. L'idée de raccourcir la durée du mandat présidentielle n’apparaît pas avant la 5R car de 1873 à 1958, le Président a un rôle

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009   Histoire - Géographie Éducation civique Baccalauréat professionnel Classes de seconde, première, terminale En histoire comme en géographie, les professeurs doivent s’appuyer sur les acquis des élèves. Même si nombre de ces acquis doivent être réactivés, ou confortés, rien ne serait plus contraire à l’intérêt des élèves que de refaire ce qu’ils ont déjà traité, avec des connaissances ou des approches identiques. Il s’agit ici de déplacer la

dispose pas les personnes privées elle est egalement assujetti a des contraintes que ne connaisse pas les individus . arret du tribunal des conflits : qui tranche les conflits de competences , ces decisions sont importantes , ex : arret Blanco du 8 fevrier 1873, cet arret a posé le ppe selon lequel le droit de l’administration ne saurait regit par les ppes du code civil , il dispose de regles speciales ( oppose au regles generales ) qui varient suivant les besoins du service et la necessite de

le 20 mars 2008 Prédécesseur Jean-Pierre Dupont Député de la 1re circonscription de la Corrèze En fonction depuis le 12 juin 1997 Prédécesseur Raymond-Max Aubert 23 juin 1988 – 1er avril 1993 Successeur Raymond-Max Aubert 39e maire de Tulle 19 mars 2001 – 17 mars 2008 Prédécesseur Raymond-Max Aubert Successeur Bernard Combes 9e Premier secrétaire du Parti socialiste 27 novembre 1997 – 26 novembre 2008 Prédécesseur Lionel Jospin Successeur Martine Aubry Biographie Nom de naissance

Besoin non permanent Motif du recrutement Emplois concernés Modalités du recrutement Pour former le cabinet des autorités territoriales Collaborateurs de cabinet -Durée de l'engagement ou de détachement ne pouvant pas dépasser la fin du mandat du maire ou du président. Besoin saisonnier A, B et C - Contrat ou décision. - 6 mois au plus sur 12 mois. Besoin occasionnel A, B et C - Contrat. - 3 mois au plus renouvelable une fois. IV. Le recrutement Pour devenir fonctionnaire