19 Février 1968 Mandat

juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement (Journal officiel du 27 juillet 1985, p. 8535). .... 35 Doc. 19. Yolka (Philippe), « Le pouvoir de nomination du chef de l’État sous la Cinquième République », RDP, 1999, p. 723-730 (extraits). ............................................................. 36 c. L’expérience de la cohabitation ................

personnes privées. La gestion des SPIC : ces services sont assimilés à des activités économiques privées. L’acte qui régit l’organisation même du SPIC constitue un acte règlementaire qui relève là du juge administratif  Tribunal des Conflits, 15 janvier 1968, « Compagnie Air France contre époux Barbier ». Le contentieux de l’état civil et de la capacité des personnes : la majorité de ce contentieux relève du juge judiciaire, mais il y a des exceptions concernant notamment la francisation des noms et

- De nouvelles élections législatives ont lieu le 10 novembre 1946. Les 3 formations du tripartisme demeurent les plus importantes. - le socialiste Vincent Auriol est élu président de la république en janvier 1947 au suffrage indirect pour un mandat de sept ans et fin janvier, il nomme un autre socialiste, Paul Ramadier, comme président du conseil. - Le nouveau gouvernement regroupe des communistes, des socialistes de la SFIO, des Radicaux, des membres du MRP, des membres de l'UDSR (Union Démocratique

est situé au Boulevard Triomphal entre le Ministère de la Fonction Publique et la Palais du Sénat Omar BONGO ONDIMBA face au Palais Léon MBA, siège de l’Assemblée Nationale. Cette administration conformément à l’arrêté N° 000042/PE-CL-SG-SPCM du 9 février 2009 portant réorganisation, à titre transitoire, des services municipaux de Libreville sont composés des services centraux et d’arrondissements. (Cf. Annexe 1). 1-2-Historique de la commune de Libreville Libreville capitale du Gabon est une ville

constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations collectives (la liberté syndicale et le droit de grève). Parallèlement, on réaménage le statut des conventions collectives pour leur donner plus de poids et on crée les Comités d’Entreprise. En 1968, ce sont les accords de Grenelle qui travaillent sur l’aspect syndical. Ils permettent une extension des droits syndicaux. On fait entrer dans l’entreprise les délégués syndicaux qui bénéficient de sections syndicales. En 1981, c’est l’arrivée de

ratifiés si le CC les a déclaré incompatibles avec la Constitution sauf s’il y a révision de la constitution. (C ; 54). Par exemple, le traité de Lisbonne n’a pu être ratifié à la suite de la décision du CC du 20 décembre 2007 qu’après la révision du 4 février 2008. * Les traités ratifiés : l’autorisation de ratification peut être donnée par le Parlement (ex : traité de Lisbonne de 2008) ou par le peuple par un référendum (ex : traité de Maastricht de 1992). Ils ont une autorité supérieure à celle

gouvernement français. Les Premiers ministres de la Ve République sont : Michel Debré (1912-1996) (UNR), 1959-1962. Gouvernement Debré Georges Pompidou (1911-1974) (UNR puis UDR), 1962-1968. Gouv. Pompidou (1), (2), (3) et (4). Maurice Couve de Murville (1907-1999) (UDR), 1968-1969. Gouvernement Couve de Murville Jacques Chaban-Delmas (1915-2000) (UDR), 1969-1972. Gouvernement Chaban-Delmas Pierre Messmer (1916-2007) (UDR), 1972-1974. Gouv. Messmer (1), (2)

Mayumba. La colonisation française [modifier] De la conquête à l'indépendance [modifier] Le roi Denis Rapontchombo et sa femme C'est à partir du traité signé entre Louis Édouard Bouët-Willaumez et le souverain Mpongwè nommé Rapontchombo le 9 février 1839 que les Français étendent progressivement leur influence sur le Gabon : ils créent un poste militaire dans l'estuaire du Komo et la future capitale, Libreville, est fondée par des anciens esclaves libérés d'un navire négrier. La naissance de

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans