19 Mars 1997 Commentaire

décision de la Communauté urbaine annulée », Les Échos, n°17482, 18 Septembre 1997, p.24. 2.Les juridictions s'en mêlent personnellement DEPAGNEUX (M.-A.), « Lyon: la chambre des comptes s'interroge sur le marché de la construction du périphérique nord », Les Échos, n°17198, 29 Juillet 1996, p.15. DEPAGNEUX (M.-A.), « Périphérique de Lyon : coup de canif au contrat de concession avec Bouygues », Les Échos, n°17451, 05 Aout 1997, p.16. DEPAGNEUX (M.-A.), « Périphérique de Lyon : Raymond Barre fait

Commentaire Cassation chambre criminelle arrêt 8 février 2005 Introduction : La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d’autrui prévu à l’article 1384 du Code civil. L’alinéa 4 de cet article énonce que les parents sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Antérieurement au Code civil, le « bon père de famille » disposait d’une responsabilité présumée puisque celui-ci était réputé indéfiniment responsable

simple juxtaposition étant faite par les élèves entre le document et la partie de cours qui s’y rapporte. En tentant de dépasser la frontière entre « forme traditionnelle » du cours et séquence audiovisuelle, nous avons essayé de DEES 109 / OCTOBRE 1997 . 15 faire jouer à un film de fiction un rôle central dans la construction du cours et non plus un jeu d’appoints souvent perçu par les élèves comme un simple moment de distraction ; – la deuxième idée est relative à la spécificité du

les six premiers ateliers auront lieu à un Québec et à Trois-Rivières entre le 1er et le 10 juin prochain et les quatre autres, à Montréal du 15 au 18 juin. Rappelons que la Commission a déjà permis, lors de sessions publiques tenues les 16, 17 et 18 mars dernier, une mise à niveau des connaissances avec la contribution des principaux ministères concernés et qu’ elle a effectué une tournée des régions afin de mieux identifier les différentes problématiques régionales. Il appartient maintenant aux ateliers

Commentaire d’arrêt : Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001 En matière pénale, il est certain que l’évolution de la société conditionne l’évolution même du droit pénal. On observe alors une dépénalisation de certaines infractions, comme l’avortement. Mais cela a pour conséquence de nombreuses interrogations, et notamment la question du statut juridique du fœtus, comme le montre l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 juin 2001. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de la

adjoint, secrétaire général, sous-directeur des services centraux, chef de service, attaché de direction, assistant. 2. DEFINITION Les directeurs et cadres supérieurs d'établissements public de soins relèvent du statut du décret n°2000-232 du 13 mars 2000. Ces salariés exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits ainsi que dans des syndicats inter hospitaliers, mentionnés au 1er alinéa, 2ème alinéa, 3ème alinéa de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Ils peuvent également

Commentaire d’arrêt : Cass.soc - 3 mai 2011 Une employée engagée en qualité de directrice d’un établissement reçoit un avertissement après avoir signé une pétition portant sur une demande de personnel supplémentaire. Comptant au total un rappel à l’ordre valant observation et deux avertissements, elle est en conséquence licenciée le 23 avril 2007 après un entretien préalable. Elle saisit alors la juridiction prud’homale pour contester la régularité du licenciement car elle n’a pas eu d’entretien

choix de vivre loin des grands centres littéraires lui a permis, selon lui, de se « mettre à une distance salutaire [d']influences » qui auraient pu le paralyser dans son rapport avec la poésie18 : « c'était une façon de fuir pour mieux rester moi-même »19. Jaccottet poursuit depuis Grignan ses traductions, son écriture poétique, et collabore activement à La Nouvelle Revue française. Après une première recension critique sur Poésie non-traduite d'Armand Robin, en 1953, qu'accompagne la parution de certains

CEN WORKSHOP AGREEMENT CWA 14924-5 Mars 2004 Version française : ceci est une traduction et non pas le CWA officiel GUIDE EUROPEEN DE BONNE PRATIQUE DE GESTION DES CONNAISSANCES CHAPITRE 5 : GESTION DES CONNAISSANCES & TERMINOLOGIE Cet Accord d'Atelier du CEN a été rédigé et approuvé par un groupe de représentants de parties intéressées dont la composition est indiquée dans l'avant-propos du document précité. Le processus formel suivi par l'Atelier dans le développement de cet Accord

cet immeuble à son fils alors âgé de quatre ans. Le 12 décembre 1996, une requête en divorce est déposée. Aux termes de l'ordonnance de non-conciliation, rendue le 11 février 1997, le juge aux affaires familiales autorise Mme X... et son fils à résider dans le logement familial, qu'ils quittent définitivement le 21 juin 1997. Le 26 mai 1998, le créancier délivre un commandement de saisie immobilière à l'encontre de la SCI et de M. X..., qui porte sur l'immeuble en cause. Alors que ceux-ci veulent