1986 Marshall Cjce

rendent compte du développement de la puissance militaire européenne et diplomatique. 2) La coopération économique : OECE-OCDE L’Organisation européenne de coopération économique a été créée le 16 Avril 1948 à Paris pour gérer l’aide du « Plan Marshall ». Pour les Etats-Unis, la reconstruction européenne n’était pas désintéressée, elle visait à l’achat de produits américains. La France a pu se reconstruire. L’Europe n’étant pas assez libérale pour les américains, et ils ont stoppé le versement

croissance varie SECTION 2 : LE MARCHE, LIEU DE CONFRONTATION DE L’O. ET DE LA D. (Attention exam) On etudie un marché en considérant que tous les autre marchées sont figés Page 7, confrontation de l’O et de la D sur le marché. Courbe présenté par Marshall pour la première fois pour décrire le marché, il parlait de la courbe d’O et de la courbe de D comme les « deux lames d’une paire de ciseaux » Compte tenu de la forme de ces deux courbes elle se croisent en un point d’équilibre traduisant l’eq du

fondements : ‣ de l’article 55 de la C° ‣ des dispositions spécifiques de l’article 88-1 de la C° : cette primauté de l’ensemble du droit communautaire se fonde pour l’Union sur l’autonomie et la spécificité de l’ordre juridique communautaire. Pour la CJCE, cette primauté est inhérente à ce système communautaire (arrêt 1964 - Costa /c Enel). §2) L’étendue de la primauté Une fois les conditions précédentes remplies, le droit international prime sur le droit interne, du moins les textes de droit international

premier ministre britannique, dit qu’il faut créer les Etats Unis d’Europe. L’Europe est dans une position difficile et si on veut rapprocher les pays, il faut leur en donner les moyens. La solution va venir les USA qui en 1947 vont lancer le plan Marshall (aide financière versée aux pays européens) à une condition : s’est qu’ils développent une aide entre eux (ne pas faire de protectionnisme). Les pays proches de l’URSS vont refuser cette offre. Au total, 16 pays vont toucher cette aide. Nos pays

nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne

APPLICABILITE ET L’INTERPRETATION DES NORMES COMMUNAUTAIRES 1-LES CONDITION D’APPLICABILITE Les règlements communautaires, les décisions communautaires et les principes généraux de droit communautaire s’appliquent directement dans l’ordre interne (CJCE, 5 février 1963 GEND ENe NOOS). Les directives communautaires ont en revanche un régime juridique spéciale, c’est donc l’examen de ce régime juridique qui nous intéresse ici. a) LES REGLES D’APPLICABILITE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

faut l’interdépendance. Une union douanière entre la Belgique, le Luxembourg, et les Pays-Bas voit le jour. En 1948 c’est l’Union de l’Europe Occidental qui est créé (UEO) à vocation militaire surtout. Et puis l’OOCE est chargé de gérer le plan Marshall. Hay une réticence à créer pour de vrai un projet plus ambitieux. Notamment de la part des EU et de l’URSS, car chacun des deux blocs voulaient étendre son influence sur le continent européen. Finalement hay une nécessité de fondre l’Allemagne

attend 79 parce que la France estimait que l'élection directe était aller trop loin dans l'indépendance et la création de l'Europe. C’est important parce que ça donne de la légitimité au parlement européen. 4. L'adoption de l'acte unique européen en 1986. C’est un acte important parce qu'on s’est rendu compte qu’entre le Traité de Rome et les années 80, on stagnait un peu. L'acte unique européen marque la volonté politique des Etats membres de mettre fin à la stagnation de la construction européenne

de l’Europe, ceci conduit à la fin des empires coloniaux Fr et britanniques. Mises en place du plan Marshall, création de l OECE institution qui gère les fonds du plan Marshall. Selon la philo du plan Marshall conduit à une unité euro face au soviétique. La réplique soviétique est le pacte de Varsovie de 1955. Création de l’OTAN en 1949 arrimage atlantique et occidental. A la doctrine Marshall fait face celle de Djanov. C- L’option continentale Tt commence avc le discours de Zurich de

pilier, petit à petit, les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée ce qui signifie que des règles vont être adoptés sans le consentement des Etats membres minoritaires. Pour contrôler le respect de ce droit communautaire, on met en place la CJCE. Elle va avoir la compétence exclusive d’interpréter et de compléter ce droit communautaire. A côté de ce 1er pilier, on en développe deux autres à partir du Traité de Maastricht de 1992, on essaye de créer une union politique dans le domaine de