1986 Marshall Cjce

maintint longtemps encore sa position antérieure dirigée contre un recours pris sur la base d’une loi qu’elle violait le traité de Rome en déclarant qu’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la constitutionnalité de la loi. Ainsi, 1986 concernant la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France, le CConst rappela qu’il appartient aux divers organes de l’Etat de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs compétences respectives.

que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH, dont le siège est à Strasbourg et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe

la construction européenne dont la première concrétisation verra le jour en 1986 avec la signature de l’Acte Unique Européen.  L’Acte Unique Européen (1986) L’initiative italo-allemande (Genscher et Colombo, 1981) vise à relancer la construction européenne. Elle est acceptée par les autres EM et mène à étendre les politiques communautaires et développer et renforcer les institutions. Signé au Luxembourg le 17 Février 1986 par les 12 EM de la CEE, l’AUE pose comme objectifs : - -  L’achèvement

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

Domaine éco . L'OECE (organisation euro de coopération éco) qui a été créée comme toute orga par un traité (celui du 16 avril 1948). objectif: La reconstruction éco des pays européens dévastés par la seconde guerre mondiale. Répartir l'aide du plan Marshall et mettre en place un programme de redressement économique, avec au départ 18 Etats euro impliqués, et 3 Etats associés. Cette organisation a laissé la place à une autre plus vaste (traité du 14 décembre 1960 : l'OCDE (orga de coopération et de développement

puissante école de l’imagination … jamais un poète n’a interprété la nature comme un juriste a interprété la réalité. » - La guerre n’aura pas lieu – GIRAUDOUX  Pour des raisons financières, la CEE, la CECA n’ont crée qu’une seule juridiction : la CJCE, qui est devenue la CJUE depuis le 1er décembre 2009 (Lisbonne) Le Droit de l’UE fait l’objet de Stratégies et tactiques  Ex : Leclerc:explosion du monopole de l’essence par invoca° du dt de la concurrence de l’UE A Bruxelles, on voit une concentration

norme communautaire. La Cour invoque à la fois l’article 55 de la Constitution et la spécificité de l’ordre juridique communautaire. Le Conseil d’État ne se ravise toujours pas. Le Conseil constitutionnel se montre plus pressant - C.C., 13 septembre 1986. Il affirme que le respect de la règle posée à l’article 55 de la Constitution s’impose même dans le silence de la loi, qu’il appartient aux divers organes de l’État de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs

historiques sur l’Europe contemporaine : 1947 Plan Marshall d’aide à la reconstruction économique de l’Europe - 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle : France, le Royaume-Uni, la Belgique, les 1948 Pays-Bas et le Luxembourg. - 16 av 1948 : Création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE = répartition de l’aide du plan Marshall) Déclaration de R. Schuman - Il y propose la création

la sécurité des USA. Il va donc décider de mettre en place une aide économique et financière à tous les pays qui souhaitent rester libre, autrement dit qui souhaitent se protéger de l’avancée communiste. La doctrine a été concrétisé par le plan Marshall (nom du secrétaire américain) qui avait porté ce plan de 10 milliards de dollars qui est officiellement proposé aux Etats européens mais cette aide est conditionnée au fait que les Etats bénéficiaires doivent établirent entre eux une coopération

aussi la volonté de construire un marché commun, évidemment les objectifs économiques, se distinguent des objectifs politiques. La construction économique De façon étrange, le 1er projet économique européen a été promu par les USA, càd le plan Marshall, les USA apporte une aide économique substantielle à la reconstruction à l’Europe de l’Ouest en l’échange de quoi les bénéficiaires de cette aide crées une organisation économique : OECE (organisation européenne de coopération économique), cette