1986 Marshall Cjce

nouvelle Europe. 1er signal : Organisation Européenne de Coopération. A l’origine, le plan Marshall, aide des EUA destinée à l’Europe. Hiver 1947 : des productions agricoles disparaissent, des famines se développent. Les matières premières font défaut. Cela affaiblit encore plus l’Europe. Face à cet épuisement, la logique américaine est celle du bras tendu au sein d’une démarche bilatéral. Le plan Marshall présenté en 1947 est bien accueilli en Europe de l’Ouest, mais il est également présenté à

ratifié à Washington en 1949. L’OTAN travaille de manière très étroite avec la CE dans le domaine de la défense et de la sécurité. • Domaine économique : Auparavant, l’OSCE (1947), était chargée de surveiller l’aide américaine, dans le cadre du plan Marshall, et, est devenue en 1960 l’OCDE. • Domaine politique : Conseil de l’Europe (1949) rassemble plusieurs Etats et se rattache aux Droits de l’homme. Ces organisations étaient donc fondées essentiellement sur la coopération. Chaque Etat est souverain

été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE

CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques. En 1951, le traité de Paris crée la CECA avec l’acceptation que l’Allemagne doit participer à la construction de l’Europe. C’est également une volonté des EU qui interviennent par le plan Marshall dans la reconstruction. En 1957, création de la CEE et traité Euratom. B. La construction européenne : 1) la CECA : Schuman propose en 1950 la création de la CECA. 6 Etats intègrent la CECA : France, Allemagne, Italie et le Benelux. Elle

propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension, avec des droits qui interfèrent les uns dans les autres selon les pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système constitutionnel des états membres, appelés a créer une union de plus en

(entre-deux-guerres). Il existe différentes nationalisations : * Sanctions (exemple Renault) * Stratégiques dans 3 grands secteurs : houillères, aérien, bancaire A partir de 1946, il y a planification, double impulsion : Jean Monet, plan Marshall, Pinay En France, l’économie est orientée de manière incitative et non impérative. Les prescriptions du plan sont élaborées en concertation avec les secteurs économiques intéressés. Cette concertation va s’amplifier tout au long de la 4ème République

états membres (concernant les marchandises) croissent de 70%. En 1957, un 2e traité de Rome est signé : L’EURATOM. C’est la coopération des 6 dans le domaine de l’énergie atomique. La CECA a disparu en 2002 – à l’issue des 50 ans prévus. → En 1986, il y a une première révision du Traité de Rome car il existe encore des entraves aux échanges, et notamment des entraves fiscales car la fiscalité n’est pas la même dans tous les pays. Il existe aussi des entraves techniques. On adopte donc l’Acte

ensemble? La classe dirigeante de l'époque a vécu au minimum deux guerres et les conséquences de la première donc ca compte énormément. Le deuxième phénomène est l'aide américaine avec le plan Marshall: le financement privilégie les EU car les pays prennent l'argent aux USA et ont donc une dette. Le plan Marshall aide à reconstruire une structure, un lien. C'est dans ce contexte que va réapparaitre la première idée de coopération inter Européenne en matière de droits de l'homme. Ça va donner lieu à

droits au profit de leurs ressortissants. Lorsque l’on veut se prévaloir d’une règle communautaire, c’est d’abord vers les autorités nationales qu’il faut se tourner et en cas de contentieux devant le juge national puis devant la Cour de l’Union. La CJCE est l’organe juridictionnel de l’UE. Il y a 2 autres juges communautaires : le TPI des CE. Une autre pour le contentieux afférant aux affaires communautaires : le tribunal de la fonction publique communautaire. Chaque année, il y a plus de 1000 affaires

juridique a la charte des droits fondamentaux -défini les objectifs à l’UE plus large que ceux définis avant -modification d’ordre institutionnel ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil européen et la banque centrale européenne) Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés, dsms il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil a égalité, il partage les fonctions législatives avec le conseil :