1986 Marshall Cjce

Coopération Économique (OECE) qui rassemble un petit nombre d’États qui vont s’élargir et qui va devenir l’Organisation de Coopération et de Développement Économique. Elle a initialement pour but d’organiser la répartition de l’aide américaine du Plan Marshall (deal américain).! ! En 1951 puis en 1957 vont être adoptés 3 traités :! -! Traité de Paris ! -! Les deux traités de Rome 25 mars 1957! Ils vont établir les trois communautés européennes, ancêtres de l’UE.! 3 / 66 ! ! B. ! Les traits communs

contre l’humanité L’ambition du régime nazi était de construire une Europe unie, fondée sur le racisme et la xénophobie. Cependant, le terme Europe unie a incité la résistance à penser à une Europe comme idéale démocratique. Altiero Spinelli (1907-1986), un grand résistant assigné à résidence durant cette guerre pensa à cette Europe unie et concevait la fédération européenne comme pilier de la paix. Il écrivit un manifeste. En 1943, il créa le Mouvement Fédéraliste Italien (MFI). Mise en place

(CEE) et institue la liberté de circulation des biens et des services dans le cadre d’un marché commun réunissant les six signataires du Traité de Paris en 1951. Cette construction communautaire, après le succès de la reconstruction issue du Plan Marshall de 1947, constitue un exemple unique le plus réussit d’intégration économique. Ainsi, la politique agricole commune (PAC) crée en 1962 à l’origine pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe après la guerre et basée sur une politique productiviste

* Le conseil européen devient une institution et la présidence est assurée pour 2 ans et demi. C’est l’ »ancien ministre belge (Von Rompuyt) qui est actuellement au poste. * La CJUE : elle comprend désormais la cour de justice (ancienne CJCE), le tribunal (ancien TPI) et les tribunaux spécialisés. * Si le traité de Lisbonne supprime les piliers et donc la distinction entre le pilier d’intégration et les piliers de coopération : il faut garder à l’esprit qu’en dépit de cette suppression

considèrent que les jeux ne sont réellement faits qu’en 1947 avec la doctrine Truman et le Plan Marshall. Potsdam avait pour objet de mettre en place les conditions de la paix en Allemagne. La Doctrine Truman engage les Etats-Unis dans une politique d’endiguement du communisme partout dans le monde. Cette doctrine est énoncée publiquement le 12 mars 1947 et le 5 juin 1947 le secrétaire d’Etat Marshall propose aux Etats européens un plan d’aide économique que vont refuser les pays sous domination

Nombreux ne sont pas directement applicable en ce qu'ils règlent les rapports entre états. Ce principe a été énoncé dans un arrêt de la CJCE. (Cour de justice des communautés européennes) du 5 février 1963, Van Gend and Leoos. Dans cet arrêt la CJCE affirme que les traités communautaires sont des faits directs Le principe de primauté : ce principe a été énoncé par la CJCE dans un arrêt de principe du 15 juillet 1964 Consta contre Enel, ce principe signifie qu'en cas de conflit entre une norme interne

base d’une loi dont les requérants soutenaient qu’elle violait le traité de Rome en déclarant qu’il n’appartient pas au CC de contrôler la conformité d’une loi : CE 22 Octobre 1979, Un° démocratique du travail. Aussi dans une décision du 3 Septembre 1986 concernant la loi relative à l’entré et au séjour des étranger en France le CC rappela qu’il appartient aux divers organes de l’Etat de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs compétences respectives. Dans

supranationalité est caractérisé par deux autres principes que sont le principe de primauté et le principe d'application immédiate. Ces principes sont essentiels à la construction communautaire, ils seront dégagés par la Cour de Justice dans deux arrêts : Arrêt CJCE du 5 février 1963 Van Gend En Loos et Arrêt du 15 juillet 1964 Costa c./ Enel. Le droit issu des traités s'impose aux règles nationales et s'applique immédiatement. La CECA est un succès et les États-membres vont envisager d'autres étapes. Section

Law Review, vol. 104, oct. 2005. 3 V. notamment, E. SAUTTER, « Rôle des réseaux étrangers des grandes banques françaises », Banque, 1982, p. 59 ; B. MAROIS, « Les relations maisons mères/implantations étrangères dans les groupes bancaires », Banque, 1986, p. 442 ; A. LÉVY-LANG, « La mondialisation des activités bancaires, la banque française dans le monde », AFB, Réflexions, 1995, p. 41 ; P.-B. RUFFINI, Les banques multinationales : de la multinationalisation des banques au système transnational, P

puissances (USA & Soviétiques) : ce qui motive le rapprochement. On veut éviter les erreurs de 1919 (Traité de Versailles, l’Allemagne est reconnu seul responsable de la 1ère GM). Winston Churchill dit qu’il faut créer les EU d’Europe. En 1947, le plan Marshall (secrétaire d’Etat aux USA) est mis en place. Il s’agit d’une aide financière reversé aux pays de l’Europe. La condition de cette aide et de développer les échanges (cad ne pas faire de protectionnisme) : 16 pays d’Europe d’Occidentale touche cette