1ere Partie Chapitre 4 Germinal

celles-ci ce recoupent. On peut distinguer les actes juridiques à titre gratuit et à titre onéreux. Acte à titre gratuit : une partie va procurer à l'autre l'avantage sans qu'elle est à lui donner qqch en échange. (ex: dans le testament, les actes de donation, contrat de service gratuit...). En revanche lsq l'acte est à titre onéreux, chacune des partie va rechercher une contrepartie (ex : contrat de vente). Distinction entre les actes unilatéraux et les actes multilatéraux. Acte

vol, les droits européens divergent. Quand on dit laboratoire des temps anciens, c’est que le droit romain servait de champ d’expériences, et que l’origine de tous les droits se trouve dans le droit romain. Tous les droits ont été conçus à partir des droits romains. Les premières facultés de droit ont été construites au cours du 12e s, et jusqu’au 19e s, on enseignait exclusivement le droit romain en Allemagne. Néanmoins, il y a eu des séries d’évolutions : Au 20e s, le royaume

groupe. La famille peut être envisagé comme une sphère protectrice et les droits de l'individu,c'est cette sphère qui protège l'époux pris en tant que tel. Il y a de nombreuses interactions entre le droit des personnes et le droit de la famille. Partie 1:Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être capable de jouir et d'exercer des droits subjectifs que le droit objectif lui reconnaît. La personne c'est un sujet de droit,elle est doté de la personnalité juridique. Tous les êtres

législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un

se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement économique et financier du pays, obtenant le départ des troupes étrangères et qui règle pour près d'un siècle la question religieuse en édictant l'édit de Nantes, qui accepte le fait protestant et organise la cohabitation

Nous avons volontairement privilégié les six siècles les plus récents allant de 1364 à nos jours, découpage apte à faire émerger de manière lisible la construction de l’État et de la nation conduisant à la France d’aujourd’hui. Appui de départ, une partie introductive met en relief les ancrages à retenir depuis la conquête de la Gaule par les Romains jusqu’aux débuts de la guerre de Cent Ans. Afin de permettre à chacun de tisser une trame solide de culture générale, il nous a semblé pertinent de croiser

EPREUVES DE CULTURE GÉNÉRALE IFSI 1/ LES MCV (MALADIES CARDIOVASCULAIRES) 2/LE CANCER 3/ LES ACCIDENTS 4/LES MALADIES MENTALES 5/ LES IST (INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES) 6/ LE SIDA 7/ LE HANDICAP 8/ L'OBESITE 9/ LES DROGUES 10/ L'ADDICTION A L'ALCOOL 11/ LE TABAGISME 12/ LA BIOETHIQUE 13/ DONS D'ORGANES ET DONS DU SANG 14/ ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION 15/ LES TESTS GENETIQUES 16/ L'EUTHANASIE 17/ LA BANLIEUE 18/ LA POLLUTION

situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule. Deux parties dans les personnes : - la personnalité juridique : se définie comme l’aptitude à être titulaire de droits, à « posséder » des droits. - la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits. Il existe différentes personnes en droit positif :

1101) d’envisager les objets de l’obligation. Sans doute cette définition allait-elle de soi pour les juristes de 1804, qui connaissaient parfaitement la définition des Institutes (vinculum iuris). Mais cette absence de définition a laissé une partie de la doctrine sur sa faim. Depuis le 19ème siècle, la doctrine juridique allemande (Brinz, Gierke) puis Belge (Cornil) a ainsi tenté de cerner les divers éléments nécessaires à la notion d’obligation. Schématiquement, deux visions s’opposent, l’une

catégories de personnes. Comment protéger les personnes ? Différente selon personnes physiques ou morales. On peut protéger l'honneur d'une personne morale, mais on ne peut protéger la vulnérabilité d'une personne morale. PARTIE I : LE DROIT DES PERSONNES. TITRE 1 : DETERMINATION. CHAPITRE 1 : La détermination des personnes. Personne : Sujet de droit doté de la personnalité juridique c'est à dire «  l'aptitude à être titulaire de droit et assujettis à des obligations ». Vient du latin persona qui désigne