1re Civ 27 Novembre 2001

......................................... 21 Sous-thème 3 : L’immatériel et la protection de la personne Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu ..................................... 27 TIC et relations de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 TIC et nouvelles formes d’organisation du travail .

relève d’un exercice rigoureux et pour en être sûr, le Ministre de la justice a fixé le niveau d qualification à la hauteur nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs en la matière. Par ailleurs, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 27 février 1197, a renforcé dans les faits l’obligation d’information du professionnel en lui transférant la charge de prouver qu’il avait bien informé son client. En pratique, les diplômés en gestion de patrimoine donnent des conseils juridiques relevant

............................................. 27 Le Conseil régional wallon (Parlement wallon) ; Elections ................................................................ 27 Le gouvernement régional wallon ................................................................................................... 27 La Région Bruxelles-Capitale ............................................................................................................... 27 Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

serait annulé. Cette présentation, elle connait depuis la Ve République un argument supplémentaire, aujourd’hui, il existe un CC. Le constituant de 1958 a prévu une juridiction spécialisé dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. CE Sect. 6 novembre 1936 Arrêt Arrighi a posé ce principe. La remise en cause progressive de la théorie de la loi écran Selon Seillier, cette théorie n’est pas morte, le JA n’est toujours pas juge de la constitutionnalité des lois, néanmoins, tout les mécanismes

sur la guerre économique, intervention du 31 janvier 2000 au ministère de l’Éducation nationale devant l’École de Paris du Management. http://www.ecole.org Pour Élie Cohen, L'ordre économique mondial : essai sur les autorités de régulation, Fayard 2001, « le problème des nations n'est pas la compétitivité, c'est-à-dire faire mieux que le pays voisin, gagner des parts de marché. Le véritable enjeu est la productivité ou la capacité d'un pays à produire mieux et moins cher en utilisant son capital

autorité compétente 2) Débiteur, salarié, et créanciers : les acteurs chargés de leur protection a) Juge commissaire, organe suprême de la procédure b) Mandataire judiciaire, représentant des créanciers c) Commissaire à l’exécution du plan 26 26 26 26 27 27 28 28 28 29 29 3) Rôle du représentant des salariés : relais d'informations entre le personnel, le tribunal et les intervenants a) Désignation b) Fonctions du représentant des salariés SECTION 2 – ENJEUX DE L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE POUR LE DÉBITEUR

automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30 1.3.1.1. Programme Objectif 1 31 1.3.1.2. Programme Objectif 2 32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33 1.3.2. Le programme INTERREG

sur la guerre économique, intervention du 31 janvier 2000 au ministère de l’Éducation nationale devant l’École de Paris du Management. http://www.ecole.org Pour Élie Cohen, L'ordre économique mondial : essai sur les autorités de régulation, Fayard 2001, « le problème des nations n'est pas la compétitivité, c'est-à-dire faire mieux que le pays voisin, gagner des parts de marché. Le véritable enjeu est la productivité ou la capacité d'un pays à produire mieux et moins cher en utilisant son capital

322 La conception de l’actif dans les comptes individuels français jusqu’en 2004 322 Section 2 L’évolution en 2005 : vers un alignement partiel des règles françaises des comptes individuels sur les règles IASB 333 Conclusion 338 Section 1 27 CONCEPTION ET ÉVALUATION DU PASSIF La situation antérieure en 1999 La position de l’IASB La nouvelle position française 339 339 341 343 Section 1 Section 2 Section 3 Table des matières XI 346 346 354 356 358 28 LES INVESTISSEMENTS

durée prévue au contrat (+ 25 % au-delà) ; Question 2 Questions 4 et 5 [DOCUMENT 5] [DOCUMENT 6] [DOCUMENT 7] © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Question 1 Question 3 2. La diversité des contrats de travail 27 Plan de cours Remarque : s’il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel annualisé, et que le salarié effectue des semaines de plus de 35 heures, il s’agit d’heures supplémentaires majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50