1ère Chambre Civile 17 Décembre 2008

Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur droit civil - Site legifrance pour les textes

 indicative  .............................................................................................  23   Annexe  n°2  :  Thèmes  des  conférences  en  Droit  civil  et  Droit  constitutionnel  ..................  24   Annexe  n°3  :  Sujets  des  devoirs  de  Droit  civil  -­‐  Semestres  1  et  2  ...........................................  25   Annexe  n°4  :  Sujet  du  devoir  d’anglais  .........................

Valcour soit Choucroute Valcour ou Petit-Roger ou Choucroute Petit-Roger ou Valcour Petit-Roger. Les noms accolés peuvent être scindés dans la transmission : la circulaire du 14 décembre 2009 avait énoncé qu’un double-tiret soit mis. M. Pez a agit en justice pour considérer que cette circulaire était illégale : il voulait transmettre son et le nom de sa femme sans double tiret. Comment distinguer les noms composés des noms accolés

premier principe du droit budgétaire en GB Ce droit budgétaire est originellement indissociable de l’évolution historique en GB. C’est à travers l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés ces 1ers principes de droit budgétaire. 1ere étape : 1215 = élaboration de la grande charte de 1215 dont résulte le principe du consentement à l’impôt = le roi ne peut pas faire de nouveaux impôts sans l’accord préalable de son parlement. Cette charte énonce qu’aucun revenu ne sera levé dans

de nombreux inconvénients (à commit des oublis) : * Certaines juridictions ont été oubliées comme la juridiction de cassation (chargée de sanctionner les violations par les juges eux même des règles de Droit). L’oublie a donc été réparé (loi du 17 nov 1990) avec la création du tribunal de cassation (actuel cour de cassation) * Deuxième inconvénient, cette loi n’a pas prévu de juridiction d’appel. Celui qui voulait faire appel devait faire appel au même juge pour la rejuger. b) L’œuvre

http://letudiantendroitafricain.e-monsite.com Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion des Ressources Humaines obtenu en décembre 2008 à l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES ♦♦♦♦♦♦♦ DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ♦♦♦♦♦♦♦ « LE CREUSET

la vie sociale on a créé des règles de droit. Ces règles de droit vont fixer une conduite à suivre, ces règles doivent êtres respectés par chacun et, en cas d’inobservation d’une règle de droit, la société sanctionne le contrevenant. Ex : le Code civil prévoit que le locataire doit payer un loyer au propriétaire s’il ne paye pas il sera exclu, donc la violation de la règle sera sanctionnée. La règle de droit va éviter à celui qui s’estime d’une atteinte de se faire justice à lui-même. C’est une garantie

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

monuments historiques appartenant au frère de l’émir du Qatar jugeant que le projet n’était pas assez claire et respectueux de l’architecture alors même que le ministère de la culture avait accepté. Introduction. Qu’est que le droit administratif ? 1ère réponse : ‡il est le droit applicable à l’administration. La notion d’administration est très vague. Comment distinguer au sein de l’exécutif, l’administratif du politique ? la justice fait-elle partie des services publics de l’administration ? Où

les trois types de sources qui se trouvent en dehors de la France : les sources communautaires, les sources internationales et la CESDH. Section 1 : l’OIT I) Œuvre de l’OIT A) Création de l’OIT L’OIT a été crée en 1919 càd à la fin de la 1ère guerre mondiale et cela a été prévu par le traité de Versailles. C’est la plus ancienne institution internationale. Elle a été crée pour éviter un nouveau conflit. Aujourd’hui, l’OIT est rattachée aux Nations Unis et le siège est à Genève. B) Les