2 Avril 1997 Civile 2ème

Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles de Droit qui couvre un grand nombre de domaines dans lesquels une règlementation est nécessaire. Pour classer les règles, on effectue un regroupement des règles qui concernent les mêmes domaines. On distingue deux branches : Droit public et Droit privé. Le Droit privé régit le rapport des particuliers entre eux, il comprend lui même un certain nombre de matières, dont

de travail qui définit notamment le contrôle des juges  ( « en cas de litige, le juge à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur… ») les articles L.1235-2 et L.1235-3 du Code de travail qui fixent les sanctions en cas de licenciement irrégulier ( méconnaissance de règle de forme ) ou intervenu sans cause réelle et sérieuse. Toute rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur,

l’Europe A) L’héritage impérial Cf. carte de l’Empire colonial français en 1945 (diaporama sur émergence du Tiers-Monde) 1) les DOM-TOM Comme on l’a vu ds cours précédent sur la colonisation et décolonisation, l’Empire français, le 2ème au monde était un élément essentiel de la puissance française. Mais, la décolonisation française s’est achevée au début des 60s avec l’indépendance pacifique des pays d’Afrique noire et la fin de la douloureuse guerre d’Algérie. La Vème République

..................................- 4 1.2 Profil des personnels ..........................................................................- 6 1.3 Leur spécificité...................................................................................- 7 2 L’évolution de la spécialité au cours des dix dernières années… ............- 8 2.1 La professionnalisation ......................................................................- 8 2.2 Le Livre Blanc et la RGPP......................................

considéré comme un régime autoritaire dont les élections de 1996 à 2001 auraient été truquées. PRESIDENT ACTUEL : Idriss Deby (depuis 1991). PARLEMENT : Sénat + Assemblée Nationale POPULATION : POPULATION TOTALE :11 412 107 habitants en 2014 2 600 000 habitants en 1960 POPULATION DE -15 ANS : 44,7% DE +64 ANS : 3% AGE MEDIAN : 17,2 ans EPERANCE DE VIE A LA NAISSANCE : 49,44 ans. ANALPHABETISME : 65% TRAVAIL DES ENFANTS DE 5 A 14 ANS : 57% TAUX DE MIGRATION : -3,54% (plus

Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement

cour d’appel a confirmé l’injonction de payer pour le reliquat et son arrêt encourt la cassation (CCJA, N° 062/2005, 22-12-2005: Sté COM-CI c/ SCI-LES ROSIERS, recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 95. – Le Juris-Ohada, n°2/2006, p. 40, www.ohada.com, Ohadata J-06-47) ; - n’est ni certaine, liquide et exigible la créance relative à des dommages-intérêts réclamés à titre d’indemnité réparatrice de la rupture d’un lien contractuel (CA Abidjan, ch. civ. & com., n° 644, 11-6-2004 :

s'observer de chacun des deux points de vue. Elle a une double facette. Un aspect passif si on l'envisage du côté du débiteur, qui doit payer quelque chose. Aussi, un aspect actif si on l'envisage du côté du créancier, titulaire d'une créance. Section 2 : La classification des obligations : Deux intérêts à les connaitre, permet de voir la classification des obligations, le second intérêt est juridique : chaque type d’obligation est régit par des règles spécifiques. En effet, classifier permet de qualifier

exprimé dans des secteurs très variés de la vie en société, tout en répondant d’une part à l’encombrement des voies classiques de résolution de conflits et d’autre part à ce que d’aucuns ont appelé une crise de notre système de régulation sociale(2). Si l’utilité de la médiation comme mode de règlement de conflits n’est plus à démontrer, il est devenu plus que nécessaire d’en préciser le concept et de clarifier la spécificité de chacune de ses applications(3). Alors les différentes formes de

INTRODUCTION Section 1 : Définition Procédure civile = La Procédure Civile se présente comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 : « Droit Judiciaire Privé ».