2 Avril 1997 Civile 2ème

l’émergence des compagnies « low-cost » ? I Le processus de libéralisation de l'espace aérien 1. La libéralisation aérienne européenne : définition et processus 2. Les accords 3. Conséquences de la libéralisation du transport aérien II Le modèle « low-cost » 1. L'émergence des compagnies à bas coûts, dites « low-cost » 2. Le phénomène « low-cost » et son modèle économique de développement III Les conséquences de l'essor des compagnies « low-cost » 1. Les compagnies aériennes

Chap 2 : Le génocide rwandais ✴Purification ethnique : purifier un territoire pour une éthnie en installant un système de terreur. En massacrant, faisant peur une autre ethnie dans le but de les expulser. (ex : Yougoslavie) ✴ Génocide : la volonté programmée, planifiée d’exterminer un peuple de la planète pour des raisons ethniques raciales ou religieuses. Le crime est alors mécanique, “industrielle”. (une folie organisée) Au XXe siècle : - Arméniens (1915-1916) : génocide préventif par des turcs et

DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme

VICES DE LA CHOSE PRETEE 4 Cass. civ. 2ème, 13 décembre 1973 4 Cass. crim., 17 septembre 2002 5 LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire 2006/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 B. III. DE LA PREUVE DU PRET 9 Cass

Spécialité « Energie Electrique » Année universitaire 2011/2012 SUJET DU STAGE Rénovation du poste source 63/20kV ERDF à Remiremont (88) Mémoire présenté par « IDIR Abdel-Karim » Soutenu le 12 septembre 2012 Stage effectué à SPIE EST ADRESSE : 2, route de Lingolsheim BP 70330 Geispolsheim-Gare 67411 Illkirch Cedex Tuteur industriel : CLEMENT Marcel Tuteur universitaire : LUBIN Thierry Bâtiment 1er cycle - Boulevard des Aiguillettes - B.P. 70239 - 54506 VANDŒUVRE-LES-NANCY CEDEX Téléphone

personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question

criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les lois sont bien appliquées. iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique. v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion

Peintre espagnol « Je ne peins pas ce que je vois, je peins ce que je pense » Pablo Picasso Œuvre présentée : La Femme qui pleure LE CONTEXTE ET LA VIE DE L’AUTEUR : Né le 25 octobre 1881 à Malaga (Andalousie), Pablo Picasso s’éteint le 8 avril 1973 près de Mougins. Dès son plus jeune âge Pablo Ruiz apprend à dessiner auprès de son père. Puis en 1895, il étudia l’art dans de grandes écoles. Il prit le nom de Picasso (patronyme de sa mère) lorsqu'il s'installa à Paris en 1901 où il rencontra

affrontement direct. 1°) La Doctrine Truman et la Doctrine Jdanov ( Ou la cassure de 1947 ! ). A°) La Doctrine Truman. Harry Truman ( 1884 -1972 ), vice président des États-Unis, qui devient président suite au décès de Roosevelt, le 12 Avril 1945, est un personnage qui s'impose rapidement comme le chef incontesté du monde libre. Il réagit avec fermeté aux entreprises de Staline, et finit par être réélu en 1948. Durant sa période à la tête des États Unis, il met en place la doctrine Truman

octobre 1958. Cette constitution a permis une stabilité. Elle a su par une certaine souplesse s’adapter à des changements politiques majeurs. Les trois cohabitations : 1986-1988 Chirac-Mitterrand, Mitterrand-Balladur 1993-1995 et Jospin-Chirac : 1997-2002. V. La représentativité C. Le principe de l’élection La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinctions d’origine, de race ou de