2 Décembre 1997 Novation

(Directeur) Pr. François DUFRESNE (Rapporteur) Version 1.7a / Novembre 2006 Sommaire Introduction ................................................................................................................................ 5 Partie 1 : A. 1 2 B. 3 4 C. 5 Le passif, analyse des risques et modélisation ..................................................... 16 Présentation générale........................................................................................................ 19 Caractéristiques

                                               § 1.- La loi des XII Tables                                                § 2.- La procédure des actions de la loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                § 2.- Les pouvoirs du pater                   Chapitre 2.- Droit classique                          Section 1.- Progrès du droit romain                                                §

de risques au sein de la syndication bancaire Sous la Direct ion de Monsieur le Professeur Hubert de Vauplane Magistère de Juriste d'Affaires DJCE Année 2008/2009 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire 2 « L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » Les transferts

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L’AUTOMOBILE SOMMAIRE 1 2 LE GROUPE RENAULT 3 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 4 1.2 L’Alliance Renault-Nissan 26 1.3 Le Rapport d’activité – 2013 RFA 41 1.4 La Recherche et Développement RFA COMPTES RFA 227 4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ✦ 228 4.2 Comptes consolidés 230 58 4.3 Rapports des Commissaires aux comptes 298 1.5 Les facteurs de

pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES

région/département voir dans le monde. _Non concurrence : Pour ne pas qu’à la cessation du contrat on ne puisse s’installer en face de l’employeur pour lui prendre sa clientèle. _Résultat : Si on ne remplit pas les objectifs on peut être renvoyé. 2. L’exécution du contrat de travail : Dans la relation de travail, quand les parties commencent à vivre cette relation, il peut y avoir une série d’évènements qui peuvent se reproduire. Ceux de la vie courante (maladie qui implique une absence, le salarié

d’exécution instantané lorsqu’il s’accomplit au moment de la conclusion = les contrats de dare), se sont les contrats de facere qui sont d’exécution successifs. Le contrat est permanent car son terme n’est pas indiqué lors de sa conclusion (CDI). §2 : Le caractère déterminant : le lien de subordination En ce domaine le rôle du juge est totalement déterminant puisque depuis toujours la chambre sociale de la cour de cassation dit que : « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la

Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

mondiale : conséquence des échecs des tentatives d’ordonnance du monde au XIXe siècle L’empire napoléonien avait laissé l’Europe en ruine et c’est au congrès de Vienne à partir de juin 1815 qui va tenter de reconstituer cette Europe sur la base de 2 fondements. A)  les deux fondements du congrès de Vienne La révision de la carte politique de l’Europe Les 4 vainqueurs de Napoléon s’octroient de puissance. La Sainte Russie annexe le grand duché de Varsovie transformé pour l’occasion en