2 Février 1808 Cassation

gênent un peu les mouvements du corps, mais ils protègent contre les accidents du dehors :les lois gênent les passions mais elles défendent l’honneur, la vie et les fortunes », c’est par ces termes que Rivarol, dans ses œuvres diverses publiées en 1808, témoigne de l’importance de la réglementation dans toute activité. L’élaboration des lois est gage de sureté, car elles sont édictées dans le souci d’assurer la sécurité juridique des relations et de favoriser la bonne marche des affaires. Le milieu

programme Leurs conditions d’examens Elle fixe aussi le recrutement La rétribution des enseignants (indirectement ce sont les étudiants) Il y a trois degrés à franchir dans l’évolution des études : D’abord il a le baccalauréat en droit qui dure de 2 à 4 ans (actuelle licence) qui dépend des universités. Ensuite il y a la licence (mixe entre les masters et doctorat). Elle dure de 5 à 8 ans. Cette licence octroie à l’étudiant la possibilité de travailler. Enfin il y a le doctorat. Dure 10 ans.

). L' unité de la révolution n' est qu' apparente, cette période est violente, la révolution est incapable de mettre un régime politique stable en place. En l' espace de 10 ans, il n' y a pas loin de 3 constitution successive, sur les 3 il y en a 2 qui sont renversée par la violence et une qui ne sera jamais appliquée. Ainsi, la France est souvent confronté à une série de mouvement révolutionnaire qui se heurte les uns aux autres et tous cela empêche la mise en place d' un régime politique stable

constitution est élaborée par une commission de juriste présidentielle par Michel Debré. Ensuite elle a été voté par les 2 assemblées de la IV° République ( chambre des députés devenu chambre national et le conseil de la république ). Ensuite elle a été votée par le peuple au suffrage universel. Celle-ci se caractérise par une plus grande précision du rôle du parlement ( les 2 assemblés ) et le pouvoir exécutif dans la conduite du pays et de l’élaboration de la loi. La constitution se caractérise

Institutions Juridictionnelles Publiques. Introduction : Le constat de la Commission Truche (premier président de la Cour de Cassation, président de cette commission dans les années 1997). Il écrivait que la justice est de depuis longtemps au cœur des interrogations sur le bon fonctionnement des institutions républicaines. Plus récemment la montée en puissance du contentieux civil et administratif, la multiplication d’affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques

féodale: à partir de 1750 pour lutter contre leur affaiblissement, les nobles remettent en vigueur les anciens droits féodaux qui étaient tombés en désuétude (droits portant sur les terres, les banalités...). Ceci provoque l'hostilité des paysans. 2 Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat est composée de la majorité de la population, il existe des divisions sociales importantes en sous sein. Il éprouve une hostilité à l'encontre de la noblesse. L'élite du Tiers-Etat, la bourgeoisie, mène un mode de vie

de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le décret du 25 janvier 1966 C- La loi du 24 janvier 1984 D- La loi du 2 juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements

Légalité Pénale : Section 1 – La pluralité des sources textuelles du Droit Pénal. Ces sources sont au nombre de 3, à savoir la loi, le règlement et les traités. Seules les deux premières sources sont codifiées par le Code Pénal, aux articles 111-2 à 111-5, regroupés sous le Chapitre I : des Grands Principes Généraux du Livre I : de la Loi Pénale, fixant la répartition des compétences en matière de détermination des infractions. L’exécutif quant à lui a pouvoir de détermination des contraventions

obligation d’assurer la surveillance de la personne protégée. Idem, l’obligation de fidélité durant le mariage. Obligation de sécurité etc.… Sens technique: concerne les obligations à caractère patrimonial. Il signifie ici: Lien de droit qui va unir 2 personnes: le débiteur & le créancier. Le débiteur doit qcm à son créancier, il a une Obligation à l’égard de son créancier. Il s’agit donc ici du rapport juridique en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à: donner, faire, ou ne

le droit applicable par défaut, il contient les règles normalement applicables aux personnes privées, le droit privé et le droit commun. C’est un droit national. 1ere caractéristique du droit civil est d’appartenir au droit privé. Chapitre 2. Identification du droit civil dans notre système juridique. Au sein du droit privé, le droit civil est comme le droit commun. Droit commun : le droit applicable par défaut. C’est un droit de renvoie. S’il n’y a pas de règles spécifiques à cette