20 Juin 2006 Chambre Civile 1

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

dépénalisation des délits de presse au Bénin. CONCLUSION INTRODUCTION Première partie : 8 CHAPITRE 1 : LEGITIMITE DE LA DEPENALISATION. 9 Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique. 10 Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse. 17 CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23 Section 1 : L’accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24 Section 2 : L’élargissement

distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17

Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361. Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738. C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357. C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87. L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français », AJDA 2006, p. 2214. Documents : Sur l’obligation d’abroger l’acte administratif

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

Quelles sont les causes et les conséquences ? Quelles sont les conséquences judiciaires ? I – La catastrophe. 1. Déroulement : 10h 17min 47sec : premier éclair ; 10h 17min 56sec : éclairs, explosions, formation nuageuse, etc… ; 10h 18min 01sec : formation d'une immense colonne gazeuse bleue ; 10h 18min 05sec : explosion du hangar 221 d'AZF. II – Les causes et conséquences. 1. Les causes : La catastrophe a été provoquée par une erreur de manipulation qui aurait conduit un employé d'une

Fiches d’arrêts : document 1 à 9 Fiche d’arrêt 1 :Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civil 2 de la Cour de cassation le 16 avril 1996 sous le numéro 94-13613, relatif à la demande de réparation de préjudice moral. Dans cette affaire, le mineur Allain X a été tué par les époux Dertu dans un accident de la circulation. Les époux Dertu ne se sont pas opposée à être tenue pour réparation. Le frère et la sœur du mineur Allain X ont déterminé que les époux Dertu doivent la réparation de leur préjudice