2005

La page de couverture nous plante le décor, on y voit une symétrie entre le clocher de l’église et la cheminée d’une usine. Cette image, lourdes de sens, met en scène un ordre social centré sur les classes dirigeantes avec l’appui d’une Eglise toute puissante. Cette image est le fil conducteur de cette histoire. C’est à travers le récit de ses parents qu’Etienne Davodeau retrace toute l’histoire des mouvements ouvriers, de cette contrée qu’est Mauges où l’autorité de l’Eglise et des patrons font

Cass. Soc. 19 décembre 2000 & Cass. Soc. 1e décembre 2005 Par ces deux arrêts rendus au début du XXIe siècle, la chambre sociale de la Cour de cassation développe la notion de contrat de travail « de fait », et plus particulièrement la notion de subordination. Jean-François Paulin, professeur de droit privé à l’université Lyon 1, affirme que « la subordination conditionne largement l’application du droit du travail ». Dans les deux décisions, des chauffeurs de taxi avaient assigné les

L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 14 septembre 2005 a pour intérêt de mettre en exergue la position de la Cour de Cassation sur le respect de l’obligation de bonne foi, la bonne foi signifiant la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. En l’espèce, le 22 avril 1997, les époux Y ont promis de vendre aux époux Z un immeuble donné à bail aux époux A sous la condition suspensive que la maison soit libérée de toute location ou occupation au

Commentaire d’arrêt : Cass. Civ 1 24/2/2005 (Société PROMAG) La responsabilité du fait des choses est conçu, dans l’article 1384 al. 1 du code civil, « qu’on est responsable du dommage qui est causé par des choses que l’on sous sa garde ». L'arrêt Jand'heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité . Ainsi, l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 24 février 2005 a établi la preuve d’anormalité après un tourbillon de jurisprudence fluctuant et controversé

Le conseil constitutionnel saisit par les députés et sénateurs, rend une décision le 21 avril 2005 relative à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Cette loi plus connue sous le nom de « loi fillon » a pour but de réformer le système éducatif français. La loi déférée au Conseil Constitutionnel, proposée par le ministre M. Fillon, est critiquée par le parlement pour son absence de portée normative et législative. Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour contrôler

Chambre civile 1, du 24 mai 2005, 02-15.188, Publié au bulletinEn droit français, la manifestation de l’acceptation est libre, sauf dispositions contraires de la loi. De ce fait deux sortes d’acceptation peuvent être admises : l’acceptation expresse et l’acceptation tacite. Dans le cadre des acceptations expresses, la question de la valeur ne se pose pas. Dans le cadre des acceptations tacites, le rôle du silence est majeur. C’est ainsi que par cet arrêt en date de 2005, la première chambre civile

cour de cassation de voir si l’obligation morale invoquant une obligation naturelle suffit pour causer l’obligation civile. Solution : L’argumentation de l’arrêt attaqué est reconnue par la Cour de cassation, qui, dans un arrêt du mardi 4 janvier 2005 rejette le pourvoi fait par Mr Bernard X… en sachant que M. Philippe X… ne s’est pas engagé par erreur. Au vue de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 A cisse (tous droits d réserves). PREMIERE PARTIE DROIT DES PERSONNES ----------o---------- Les personnes, au sens juridique du terme, sont les sujets de droit c'est-à-dire "Les êtres

TD de droit administratif n°9 La police administrative Commentaire d’arrêt : CAA Nantes 2005 Association des commerçants Citoyens de DOL de Bretagne La police administrative, activité de service public, a pour objet le maintient de l’ordre public. Sa caractéristique est d’être préventive, contrairement à la police judiciaire qui, elle, est répressive. Comme l’exercice du pouvoir de police risque de porter atteinte aux libertés et parce qu’il est admis que la liberté est la règle et la restriction

TD Droit civil – Séance 5 : L’erreur Cass. Civ. 1ère, 15 novembre 2005 « Ce que nous dénommons vérité n’est qu’une élimination d’erreurs » Georges Clémenceau. Aujourd’hui le contrat répond à des objectifs de vérité et de sécurité, il nécessite, pour se former, la rencontre des consentements éclairés. M. Y… a acheté, lors d’une vente aux enchères publiques organisées par le commissaire priseur M. X… de A…, un tableau au prix de 38.325,00 francs, accompagné des indications suivantes : « Daniel