21 Fevrier 1978

Sa Sainteté Jean-Paul II Biographie en bref [Mis à jour: 30.06.2005]   Karol Józef Wojtyła, devenu Jean-Paul II à son élection au Siège apostolique d'octobre 1978, est né le 18 mai 1920 à Wadowice, petite ville située à 50 km de Cracovie. Il est le plus jeune des trois enfants de Karol Wojtyła et d'Emilie Kaczorowska. Sa mère mourut en 1929. Son frère aîné Edmund, qui fut médecin, est décédé en 1932, leur père, ancien Sous-officier, en 1941. Leur sœur Olga était décédée avant sa naissance

uniquement les agents, les mesures d’ordre sont l’expression du pouvoir hiérarchique, de l’autorité administrative. En résumé, les mesures d’ordre intérieur sont des mesures qui concernent la vie intérieure de l’administration. Décision CE 22 février 1918 COCHET D’HATTECOURT. Néanmoins, il n’y a pas de définition certaine de la mesure d’ordre intérieur et il n’est pas rare que certaines décisions soient à la frontière entre la mesure d'ordre intérieur et l’acte administratif unilatéral. Parfois

né du sentiment d'un destin commun difficile, ici du fait de l'esclavage des noirs et de la colonisation européenne. En Afrique du Sud, il regroupe des mouvements proches du Black Consciousness Movement, tel que l'AZAPO, un parti politique fondé en 1978. Colonisée par les Néerlandais au XVIIe siècle et devenue sous domination britannique en 1910, l’Afrique du Sud possède déjà un lourd passé de discrimination raciale lorsqu’est mis en place l’apartheid. Appliquée dès 1948, cette politique, disant favoriser

définir des règles encadrant l’activité et en assurer le contrôle). Néanmoins, le critère d’intérêt général n’est pas rempli : le juge explique que ce n’est pas une activité de service public parce qu’il manque ce dernier critère. Document 3 : TC, 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott On a un service public, qui concerne la distribution d’eau. A l’occasion d’un contentieux, ni le juge judiciaire ni le juge administratif ne reconnaissent leur compétence. Le juge judiciaire est compétent si le service

règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC

000 salariés en 2011. En avril 2013, E.Leclerc possède 123 magasins hors de France : 41 en Italie, 40 en Pologne, 20 au Portugal, 18 en Espagne, 2 en Andorre et 2 en Slovénie. Au 27 février 2014, on recense 582 magasins Leclerc en France et au moins 116 autres dans le reste de l'Europe (40 en Pologne, 33 en Italie, 21 au Portugal, 18 en Espagne, 2 en Slovénie et 2 en Andorre). en 2013 Elément essentiel : le drive Après la première ouverture sur le site de Roques sur Garonne en 2007, ces points

conquête de l'espace. Les équipes de scientifiques travaillent sans relâche. L'étape suivante consiste à envoyer le premier homme dans l'espace. Et cela sera fait le 12 avril 1961 avec Youri Gagarine. Viennent ensuite : Sept mois plus tard, le 20 (ou 21 selon l'hémisphère dans lequel on se trouve) juillet 1969 Neil Armstrong pose le pied sur la Lune De 1957 à 1969, la conquête spatiale est un enjeu majeur de la guerre froide. Elle est le terrain d’une compétition technologique acharnée entre l’URSS et

autre que Pierre Michelin. Le 24 mars 1934, Citroën présente une nouvelle voiture, la traction avant. Elle a été conçue en 1 an par André Lefebvre, cette voiture remportera un grand succès par les français pour son confort et sa tenue de route. Le 21 décembre 1934, Citroën se retrouve en liquidation judiciaire. Michelin reprend la marque en juillet 1935 et grâce à lui 250 000 emplois ont pu être sauvés. En 1937, lui succèdera Pierre-Jules Boulanger.Le 3 septembre 1939, Citroën présente sa toute

punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire lors d’une même opération : il convient de rechercher si cette opération se rattache « essentiellement » à l’une ou à l’autre (TC, 12 juin 1978, société Le Profil). Textes fondamentaux : -« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article 97 de la loi du 5 avril 1884 repris à l’article L 2212-2 du code général des collectivités

sans avoir établi que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser, Revue des sociétés, 1999, p.376. • T. Bonneau, Les SCPI sont remplacées par les OPCI qui peuvent prendre la forme de FPI ou de SPPICV, Droit des sociétés, n°2, février 2006, comm. 28 • P. Bouteiller, La protection du mineur dans le cadre du démarchage bancaire et financier, Recueil Dalloz 2006, p. 3069. • C. Bruno, Fiscalité. Souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier. Investissement