23 Novembre 1990 Bail Credit

d'ouverture - Cass. Com. 22 nov. 2002 Dénonciation de la saisie-attribution - Cass. Com. 4 mars 2003 - Cass. Com. 19 fév. 2002 Procédure collective ouverte contre le tiers saisi - Cass. Com. 11 juin 2002 Clause résolutoire de bail non affecté à l’activité - Cass. Com. 17 mai 1994 II/ Interdiction des paiements - Paiement interdit n'est pas dispense de paiement : Cass. Com. 26 nov. 2002 - Interdiction de retrait de droit litigieux : Cass. Com. 9 mai 2007

1987. Le maître d’œuvre de conception, Paul Andreu, en charge du bureau d’architecture d’Aéroports de Paris 11 , achèvera les travaux. II . LA CONSTRUCTION DE LA GRANDE ARCHE ET DE SES ABORDS 1 . L’organisation de la maîtrise d’ouvrage Le 23 décembre 1983, les quatre maîtres d’ouvrage (l’État, représenté par le ministère de l’Urbanisme et du Logement, l’association pour l’étude et la mise en place du Carrefour international de la communication (ASCOM), créée le 10 mars 1983, entité à

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, Clément DUREZ, Nelly ARGOUD SEEAANNCCEE NN° 2 - LLAA CCEESSSSIIO ON ND DE EC CR RE EA AN NC CE E SO OM MM MA AIIR RE E I.  LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ

toute autre information Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 16 pages numérotées de 1/16 à 16/16. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme

appartenait à des personnes privées ne sont pas des dépendances du domaine public. Conseil d‘état 19 octobre 1990 « association Saint Pi 5 » : le conseil d’état considère que la mise d’une église a la disposition d’une association en vertu d’un contrat n’institut pas une affectation de celle-ci a l’usage du public et n’institut pas une dépendance du domaine public. Conseil d’état 23 octobre 1998 « EDF » : le conseil d’état considère que les biens appartenant a une personne public et spécialement

répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

l’intermédiation de deux (2) manières : dans l’espace : transfert de moyens de paiement d’une place commerciale à une autre : fonction transfert. dans le temps : - fourniture aux clients des moyens de financement dont ils sont momentanément dépourvus (fonction crédit) - ou possibilité de faire fructifier leur trésorerie excédentaire en acceptant et en rémunérant les dépôts confiés par les clients (fonction dépôt). LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS La loi bancaire : domaine d’application

Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 L ’organisation professionnelle du secteur ................................................................................... 25 Structure économique du marché algérien ............................................................................ 25

institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 1.2.4 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 1.2.5 L ’organisation professionnelle du secteur ................................................................................... 25 1.3 Structure économique du marché algérien .......................................................