24 Frimaire An Viii

..... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a - La

collectivités territoriales (assemblée territoriale). [ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation

nouvelle organisation judiciaire. B- Mise en place des institutions modernes (Révolution et les temps qui ont suivi) à cette période, une loi apparaît très importante: c'est la fondation de l'organisation judiciaire moderne → c'est la loi des 16 et 24 août 1790: elle pose certains principes comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d'égalité devant la justice, le principe de sa gratuité et la règle du double degré de juridiction. Cette loi consacre l'existence d'un pouvoir judiciaire

être repoussé, mais il n’en est rien les rapports de force sont bouleversés et le nouveau tenant du pouvoir préfère proposer un autre texte constitutionnel. C. Le texte de la Constitution montagnarde, dite Constitution de l’an I (ou constitution du 24 juillet 1793). Les conventionnels décident pour marquer la rupture que constitue le début de la République d’élaborer un nouveau calendrier. Ce calendrier dure jusqu’à la restauration. C’est un cas à part, elle est juridiquement parfaite (votée, éradiquée)

fonctions doivent etre confiées à trois organes différents afin «  d’assumer la sécurité des sujets » . A la révolution cette idée est reprise et affirmée par l’article 16 de la DDHC. L’autorité et l’autonomie judiciaire affirmées quant à elle le 16 et 24 aout 1790 et mentionnée dans la Constitution de 1958. Cependant, ce principe d’autonomie ne signifie pas qu’il existe un cloisonnement entre les autres pouvoirs c’est simplement qu’un équilibre doit être recherché pour que chacun de ces pouvoirs soit

procédure de l’article 11, RD pub. 1962, p. 931. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : Constitution du 3 septembre 1791, titre VII. Constitution du 24 juin 1793, art. 28. Constitution du 5 fructidor an III, titre XIII. Constitution du 4 novembre 1848, chapitre XI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, art. 44. Constitution du 27 octobre 1946, titre XI. Constitution du 4 octobre 1958, art. 89. DUVERGER (M.), Les Constitutions de

libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion de libertés publiques "la loi fixe les

septembre 1792, qui a aboli la monarchie jusqu’au coup d’état du 18 brumaire An VIII (9 nombre 1799) cette république se déroule sur 2 phrases : a-La Convention de 1792 à 1795 : Cette Convention met en place un gouvernement d’assemblée unique qui dispose de tous les pouvoirs même si elle en confie l’exercice à des comités (comité de sureté générale, comité de salut public) b-Le Directoire, c’est la Constitution du V fructidor An III (22 aout 1795) laquelle établi un régime de séparation stricte des pouvoirs

l’incapacité de la femme mariée et de restituer à l’autorité paternelle le légitime empire qu’elle n’aurait jamais dû perdre ». ce projet est présenté au lendemain du coup d’Etat de brumaire an VIII et le temps n’est guère à la discussion. Ce projet n’est donc même pas discuter. Par un arrêté du 24 thermidor an VIII, Napoléon, 1er consul, confie à Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu le soin de rédiger un nouveau projet de code. Durant les 10 années de révolution, elle a voté un 1er

institutions immémoriales (ex : Couronne d’Angleterre). Le droit contemporain a été créé par les institutions (1791 = 1ère Constitution). Le 17 juin 1789, l’Assemblée du Tiers-Etat devient l’Assemblée Nationale. D’après l’art. 24 de la Constitution de 1958, Parlement = AN + Sénat. Il y a aussi création du Conseil Constitutionnel qui s’appelait avant le Comité Constitutionnel. Les institutions sont issues de l’Histoire ou de la volonté des personnes au pouvoir. Les institutions sont les forces élémentaires