24 Frimaire An Viii

termidoriens. Ces derniers ont voulu continuer l'expérience du régime en place. Cela n'a pas marché : ils restent donc dans le cadre de la 1ere république mais une nouvelle constitution est mise en place : il s'agit de la constitution du Directoire (1795, an III) qui met en place le régime « le Directoire ». Dans ce système des directeurs se partagent le pouvoir pour éviter le retour au pouvoir d'une seul homme. Mais on veut tellement éviter les abus de pouvoir tout en faisant tout pour ne pas perdre le

septembre 1791, qui a établit une monarchie constitutionnelle. Les actes constitutionnels et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793, c’est la convention. La constitution de la République française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat

Ils vont alors adopter un grand texte : la loi des 16 et 24 août 1790, notamment l’article 13, posant le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires : « les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». Cette injonction sera reprise dans le décret du 16 fructidor an III (septembre 1795). NB : Ces dispositions sont toujours

sont les plus nombreux dans le monde (la France, la Chine, etc). La France en constitue l’un des meilleurs exemples historiques puisque le principe selon lequel la république est une et indivisible a été posé par la convention dans sa proclamation du 24 sept 1792 afin de faire échec aux tendances fédéralistes qui se manifestaient à l’époque. Depuis, ce principe n’a jamais été remis en cause. Néanmoins il faut savoir que l’administration de l’Etat unitaire peut être aménagée de différentes façons,

également une adhésion nationale à la politique royale. Lorsque Henri VIII s'oppose à la papauté, au moment du schisme anglican, il est obligé de s'appuyer sur les Communes, c'est-à-dire la « nation ». Mais le précédent établit toujours une situation irréversible : consultée une fois sur une affaire religieuse, la Chambre des communes devient un organisme « politico-religieux ». De même, pour assurer sa succession, Henri VIII fait sanctionner par le Parlement les dispositions qu'il souhaitait pour

aujourd’hui et qui ont fondé notre dualité de juridiction et donc le droit admin : Les lois de séparation des autorités admin et judiciaires. Attention rien à voir avec la séparation des pouvoirs. Ces deux textes sont la loi du 17 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795). Le premier dit que les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer

assemblées. Le juge administratif pourra donc les contrôler. Mais, les actes édictés par les autorités administratives sur habilitation législative sont des actes administratifs. (CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois, les ordonnances de l’article 92 sont de nature législative (CE, 12 février 1960, Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elles interviennent dans une matière législative

assemblées. Le juge administratif pourra donc les contrôler. Mais, les actes édictés par les autorités administratives sur habilitation législative sont des actes administratifs. (CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois, les ordonnances de l’article 92 sont de nature législative (CE, 12 février 1960, Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elles interviennent dans une matière législative

pouvoirs. Elle va convoquer une convention : assemblée chargé de rédiger new C°, le 20 sept 92, la convention supprime monarchie et établie la République. Section 2 : les tentatives républicaines 1792-1799 L’an 1 de la république en 1792, la C° du 24 juin 1793 est adopter. C° de démocratie généreuse, on peut déceler une démocratie autoritaire avc concentration des pouvoir au profit de l’assemblée. A) Une démocratie généreuse Nouveauté : suffrage universel. Désormais le suffrage n’est plus réservé

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 À la BnF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Autres établissements de conservation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 • De la Révolution à 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Bref historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Identification . . . . . . . . . . .