24 Frimaire An Viii

l’autorité de sultans arabes dès le XI e siè La cle. France prit possession de cet ensemble en 1886, pour moins d’un siècle puisqu’elles accéderont – sauf Mayotte qui la refusa - à l’indépendance en 1976. Dans l’Océ Pacifique, nous trouvons la Polyné franç an sie aise, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calé donie. La Polyné franç sie aise est le nom donné en 1957 aux Etablissements français de l’Océanie. La présence françaises sous ces latitudes fut préparée – comme souvent – par des missionnaires catholiques

trop de lois détruit l’État. Pour toute la durée de la République, entre les XII Tables et Auguste (soit quatre siècles et demi), on dénombre environ 800 lois. Encore la plupart d’entre elles concernent-elles des matières de droit public : seulement 24 portent sur des questions de pur droit privé, questions très précises dans la plupart des cas. Le reste – c’est-à-dire l’immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d’abord les relations internes à la famille – est

exprime la volonté nationale. L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2- Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tenant

rénovation des institutions para 1 acte 1 mise en place des juri : apres que les revo ont fait table rase du passé il y a eu la loi fonda / des 16 et 2' aout 1790 elle fut complété par d'autres reforme A / loi de 16 et 24 aout votés par l'assemblée constituante la loi des 16 /24 aout plus grandes lois de notre histoire, elle posa les grands principes et institua de nulle juri 1: grands principes : le légi commenca par poser qlq ppe fonda . ces ppe fonda : - sep des pouvoirs - l'égalité devant

mais réel entre le roi et les sujets qui admettent d’être soumis à l’autorité du roi sous certaines conditions. Cette idée est née durant les guerres de religion en Angleterre, où le pouvoir royal avait été contesté pour des raisons religieuses (Henri VIII au début du XVIe siècle avait décidé de rompre avec le pape, ce qui provoqua une contestation au sein de la population anglaise). Au XVIIe siècle, des auteurs anglais comme Locke et Hobbes vont parler les premiers de pacte social, c’est à dire de

confusion des pouvoirs pour maitriser le territoire. Aujourd'hui encore deux exceptions à la séparation des pouvoirs : le droit de grace et le droit d'amnistie que le législateur peut voter. Au total, les penseurs des « Temps Modernes » ont dégagé 24 prérogatives de puissance publique au main du Roi : le pouvoir législatif : « princeps legibus solutus est » = le prince est absous des lois, Le prince est maître de la loi le pouvoir judiciaire : le roi est source de toute justice le

polythéisme. Le danger que représentent les Huns, suscite une alliance temporaire des occupants de la Gaule. En 451, Aetius prend la tête d'une coalition romano-barbare qui stoppe le raid de pillage des Huns commandés par Attila aux champs Catalauniques[24]. Cette bataille, qui fut bien loin d'anéantir les Huns, fut magnifiée par les historiens et enrichie de l'épisode de sainte Geneviève encourageant les Parisiens à la résistance face à Attila[25]. Au milieu de ces royaumes barbares, wisigoth, alaman

polythéisme. Le danger que représentent les Huns, suscite une alliance temporaire des occupants de la Gaule. En 451, Aetius prend la tête d'une coalition romano-barbare qui stoppe le raid de pillage des Huns commandés par Attila aux champs Catalauniques[24]. Cette bataille, qui fut bien loin d'anéantir les Huns, fut magnifiée par les historiens et enrichie de l'épisode de sainte Geneviève encourageant les Parisiens à la résistance face à Attila[25]. Au milieu de ces royaumes barbares, wisigoth, alaman

démocratique, istituant le suffrage universel masculin et faisant une place à la démocratie semi-directe. Le suffrage est universel direct (sauf pour les femmes) et la loi ne reconnaît point de domesticité. Les étrangers vivant en France depuis un an ou marié peuvent voter. Un rappel de cette constitution, c’est le veto populaire de 1793, on a une proposition du corps législatif et adoption de la loi si les citoyens ne s’y opposent pas, sinon on procède à un référendum. (les assemblées primaires

ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en