24 Frimaire An Viii

pleins de mitraille, Béants, passent leur cou d'airain ! Et s'ils pleurent, si les tortures Font fléchir ces hautes natures, N'est-ce pas toi, gouffre exécré, Qui te mêles à leur supplice, Et qui de ta rumeur complice Couvres leur cri désespéré ! VIII Voilà ce qu'on a vu ! l'histoire le raconte, Et lorsqu'elle a fini pleure, rouge de honte. Quand se réveillera la grande nation, Quand viendra le moment de l'expiation, Glaive des jours sanglants, oh ! ne sors pas de l’ombre ! Non ! non ! il n'est

spécificité Elle est influencée par les théories de la séparation des pouvoirs importées d’Angleterre par Locke et Montesquieu. Quels sont les textes ? - l’article 13 des lois des 16 et 24 août 1790 interdit au juge d’intervenir dans l’exercice du pouvoir législatif. - Le décret du 16 fructidor An III constitue le fondement juridique de la distinction entre la justice judiciaire et administrative. Méfiance vis-à-vis des Parlements de l’Ancien Régime notamment sous la Régence de Louis XIV

tolérable qu’un juge puissent faire obstacle à l’action du pouvoir exécutif et qu’on allait interdire aux juges de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration. Cette interdiction s’est concrétisée par la loi des 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor An III, qui ont traduit cette volonté des révolutionnaires d’interdire aux juges judiciaires de se mêler de l’action administrative. C’est un peu une réaction qui résulte de l’histoire qui explique qu’aujourd’hui on soit dans ce système

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5. Les Carolingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6. Les Capétiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -3- 10 13 13 15 20 21 22 24 26 26 27 27 29 29 31 35 37 38 40 46 51 51 51 52 53 54 55 56 57 58 58 59 60 62 62 64 3.7. La monarchie féodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8. L’apogée capétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

...................................... 13 I ................................................................................................... 21 II ..................................................................................................24 III ................................................................................................30 IV.................................................................................................36 V .........................................

constitution). Avec la Constitution de l'an VIII (1799), il n'est plus réellement question de souveraineté ni nationale, ni populaire. Bien sûr, avec ce système consulaire, les citoyens sont censés voter pour des listes communales, départementales et nationales mais sont-ils véritablement les détenteurs de la souveraineté ? On peut l'admettre si l'on considère que le Sénat est bien l'organe du peuple comme il est dit dans le sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) qui proclame Napoléon Bonaparte

fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression

également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices anterieurs et ordonner le recouvrement d’impots correspondants

stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier

à l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme