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société et dans les relations avec les monarchies européennes, la Guerre civile et les guerre de défenses de la République vont marquer cette période. Sur le plan des institutions, la nouvelle Constitution est plus radicale : Constitution Montagnarde du 24 juin 1793 puis après la chute de Robespierre, une nouvelle Constitution est votée : la Constitution du 22 août 1795 qui est plus libérale. A) La Constitution de 1793 A la différence de la Constitution de 91, qui était inspirée par Montesquieu

administratifs unilatéraux. Il en est de même des actes privés. Dans l’application principale des actes organiques il faut s’interroger s’il en est de même des actes législatifs et juridictionnels. a) L’organe administratif et législatif L’article 24 de la Constitution définit la structure de l’organe législatif, et, compte tenu de la souveraineté du parlement et d’une stricte conception de séparation des pouvoirs, on a considéré que tout acte émanant de l’organe législatif ne peut pas être considéré

I R E D E L A FA B R I C AT I O N D U C O D E LE CODE: NAPOLÉON? P 3 SEPTEMBRE 1807, à l’occasion d’une seconde édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu qui présenta ce décret, d’un « hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme

exprime la volonté nationale. L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2) Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en

exprime la volonté nationale. L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2- Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tenant compte

représentés par des bornes qui marquent ces limites. On rapprochera cette (triste) histoire de Romulus et Rémus de celle des frères ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de

novembre 1789 qui décida que les parlements ne reprendraient plus leur fonction. La voie était donc libre pour une nouvelle édification du système : La mise en place des institutions (1790-1810) : grande loi des 16 et 24 aout 1790 complétée par d’autres réformes. A. Lois des 16 et 24 1790. Votée par l’assemblée constituante, c’est une des plus grandes lois de notre histoire. Elle posa les grands principes et institua de nouvelles juridictions. Grand principes fondamentaux dont certains demeurent :

cette décision de confirmation. 3) Les actes indicatifs Ce sont pour l’essentiel, les circulaires administratifs et les directives administratives. a) Les circulaires administratives L’administration prend environ 10 000 circulaires par an. Celles-ci ont pour objet en principe d’expliciter, de commenter ou d’interpréter les actes administratifs en vigueur afin d’assurer une application uniforme et conforme par les différents services administratifs. En théorie, elles ne représentent pas

pénètre dans la sphère de compétences exclusivement réservé à un autre Etat. Le principe de non - ingérence, énoncé par la charte des Nations - Unies, a été souvent rappelé par l'Assemblée générale des Nations - Unies : cf. notamment la résolution 2625 du 24/10/1970. Fonds de pension : Sociétés d'investissement qui placent sur les marchés financiers les fonds provenant de l'épargne des ménages des pays industrialisés. BIBLIOGRAPHIE BADIE Bertrand. Politique comparée. Paris: Presses Universitaires de

Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits