24 Juin 1987

étudie le lien entre la structure concurrentielle et les stratégies des entreprises. Elle s’inscrit de ce fait dans le sillage des nombreux travaux de management stratégique consacrés à l’interaction concurrentielle (Porter, 1980, 1985; Bettis et Weeks, 1987). Mais, alors que les travaux antérieurs consacrés à cet important thème ont généralement porté exclusivement soit sur les aspects économiques, soit sur les aspects cognitifs, cette recherche a voulu intégrer ces deux dimensions. La structure concurrentielle

liberté syndicale | 12 juin 1893 | Loi sur l'hygiène et la sécurité dans le travail | 9 avril 1898 | Indemnisation des accidents du travail | 13 juillet 1906 | Institution du repos hebdomadaire | 24 mars 1919 | Loi sur les conventions collectives | 23 avril 1919 | Journée de travail de 8 heures | 7 juin 1936 | Signature des accords de Matignon | 20 juin 1936 | Congès payés obligatoires de deux semaines | 21 juin 1936 | Semaine de travail de 40 heures | 24 juin 1936 | Institution des

travail, Articles L2122-5, L1233-30, L2323-57, L2122-9, L1242-5, L3121-11, L3121-4, L2232-23,, L3133-8, L2314-9, L1242-2, L1233-28, L2261-22, L3121-24, L2232-25, L1251-6, L2122-1, L1322-3, R5212-4, D3121-11  Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.  Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés. Bibliographie  Bledniak

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'accord de coopération entre l'institut d'odonto-stomatologie de l'université d'Abidjan et l'université de Montpellier I en date du 15 octobre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. C. et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Par ailleurs, il a été jugé qu'une expertise, qui a pour effet de mettre en cause la force probante d'un acte authentique, ne peut être ordonnée sur le fondement de ce texte, même préalablement à une procédure d'inscription de faux (1re Civ., 11 juin 2003, Bull., I, n° 139, p. 109).   LES MESURES D'INSTRUCTION "IN FUTURUM"   par Mme Anne-Marie BATUT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation Il peut y avoir intérêt à empêcher le dépérissement de preuves qui feront peut-être défaut lors

 Leonardo est le manager général du Paris SG, tandis que l'équipe première est entraînée par Carlo Ancelotti depuis le 30 décembre 2011. Personnalités Historiques du Club Capitaine de l'équipe de France, le défenseur Jean Djorkaeff rejoint le PSG dès juin 1970. Il est capitaine pendant deux saisons avant d'assister au divorce du club en mai 1972. Outre les 16 sélections en équipe de France de Tchouki entre 1970 et 1972, le défenseur Jean-Paul Rostagni connaît 6 sélections lors de son passage au PSG

dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Saint-Louis et de la SCP Monod, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M. Touvet

de rémunération _____________________________ 15 Convention collective de travail du 30 juin 2011 conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2011 et 2012 ___ 15 Prime de fin d’année ___________________________________________________________ 22 Prime syndicale _______________________________________________________________ 24 Jour de carence ________________________________________________________________ 25 Délais

fluctuante A) Des frontières de plus en plus floues entre droit privé et droit public B) Le droit privé comme source d’inspiration du juge administratif Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État soulignait dans son intervention du 27 juin 2012 lors des Deuxièmes États Généraux du droit administratif à Paris que le rapprochement des termes « juge administratif », d’une part, et « actes et activités de droit privé », d’autre part, relevait de l’oxymore ou de la contradiction. L’autonomie

Com. 11 juin 2002 Clause résolutoire de bail non affecté à l’activité - Cass. Com. 17 mai 1994 II/ Interdiction des paiements - Paiement interdit n'est pas dispense de paiement : Cass. Com. 26 nov. 2002 - Interdiction de retrait de droit litigieux : Cass. Com. 9 mai 2007 - Créances visées : Cass. Com. 3 nov. 2010 III/ Nullités de la période suspecte Cass. com. 30 nov. 1993 : délégation de créance Cass. com. 25 oct. 1994 : hypothèque judiciaire Cass. com. 24 oct. 1995