26 Mai 2010 Chambre Commerciale

pour atteindre un objectif, peu importe le résultat. C’est une responsabilité subjective (pour faute). La victime doit prouver la faute, c'est-à-dire que le fautif n’a pas tout mis en œuvre pour atteindre l’objectif fixé. Ex : Cour de Cassation chambre civile 1936 arrêt Mercier. Il s’agit de l’obligation d’un médecin, l’obligation de guérir un malade, qui est une obligation de moyens depuis 1936. Le médecin doit tout mettre en œuvre par rapport aux données connues de la science (connaissance universelle)

mois de stage. Sans vouloir transformer cette section en une longue et ennuyeuse liste de noms, je tiens tout de même à remercier plus particulièrement mon responsable de stage et chef de vente VN*, M. Erdal GÖZ, ainsi que toute l’équipe commerciale, avec qui j’ai passé une bonne partie de ce stage. Pour finir, je remercie Mme Dominique LECLERC qui m’a suivi tout au long de ce stage et m’a conseillé à la rédaction du rapport de stage. * VN : Véhicules Neufs INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………

De nombreuses chaînes hôtelières sont implantées à Dubaï comme Mövenpick Hotels & Resorts (MH&R). Cette chaîne suisse se développe depuis 1973 à travers le monde. Le groupe compte déjà 59 hôtels et souhaite atteindre le nombre de 100 hôtels d’ici 2010. Trente projets sont en phase de discussion ou déjà en construction. Actuellement, seul un hôtel de cette chaîne est situé à Dubaï, le Mövenpick Hotel Bur Dubai. MH&R projette d’ouvrir sept nouveaux hôtels à Dubaï d’ici 2009. La plupart d’entre eux

édition 2010 Guide de s LV E grandes écoles version électronique GUIDE LVE DES GRANDES ECOLES édition 2010 Guide des grandes écoles d’enseignement supérieur édition 2010/2011 Le Guide des grandes écoles au Maroc est une production de La Vie éco. La reproduction et la diffusion de ce document à travers un site web, un blog ou un support papier est interdite sauf autorisation expresse de La Vie éco. Pour nous contacter : La Vie éco 0522 45 05 55 (m.alami(at)lavieeco.com) 2

Exposé des motifs du titre préliminaire du code civil, séance du 4 ventôse an XI (extrait relatif à la jurisprudence) Document 2 : Organisation juridictionnelle française Document 3 : Ressort de la Cour d’appel de Toulouse Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006

renommée mondiale pour ses casinos et ses revues. En raison de l'énorme capacité hôtelière de la ville (actuellement plus de 120 000 chambres d'hôtel, ce qui en fait la première ville hôtelière du monde), c'est aussi un endroit de choix pour l'organisation de grands congrès. Las Vegas est aussi le temple du shopping, en particulier avec ses grands centres commerciaux (le Fashion Show Mall, par exemple, situé sur le Strip). Las Vegas est la plus grande ville du Nevada et une destination touristique

économique (1930-1980). Hélas, la "Nouvelle République" qui a suivi n'a pas encore réussi à améliorer sensiblement la situation des citoyens du pays. 3. Politique intérieure 3.1. Cadre institutionnel Le Brésil est une république fédérale composée de 26 États (États-Unis du Brésil) et du district fédéral de Brasilia. En 1960, à l´intérieur des terres, le gouvernement a décidé de créer la ville de Brasilia, déclarée capitale pour rééquilibrer le pays d´un point de vue démographique et économique. Le

BAIL À CONSTRUCTION Fasc. 10: BAIL À CONSTRUCTION 46676820 Août 2010 POINTS-CLES 1. - Le bail à construction est un bail, imposant une obligation de construire et d'entretenir et conférant un droit réel dont le régime n'est pas, pour l'essentiel, d'ordre public (V. n° 4 à 6). 2. - Il est un contrat de longue durée qui n'est pas susceptible de tacite reconduction (V. n° 15). 3. - Il oblige le preneur à construire (V. n° 19) et à payer un loyer (V. n° 25). 4. - Il confère

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur

DOSSIER DIAGNOSTIC EXPORT | Ti3 : Micro-economic analysis and scoring | Didier Boos EARL | Groupe 47Professeur suiveur : Bruno LEMOINE | Date de remise : Mercredi 2 février 2011 | Année 2010/2011 – Etudiants de 3ème année | Sommaire INTRODUCTION 4 I. MICRO-ECONOMIC ANALYSIS 5 1. Regulations and laws 5 2. Product demand 9 ` INTRODUCTION Didier Boos, a company specialized in the production of hydrangea, plans to export one of its products, hydrangea of forcing, in