26 Octobre 2006 Syndicats

la distribution d’électricité est gérée en toute indépendance pour répondre aux attentes des collectivités, des fournisseurs et des consommateurs. Telle est l’action d’ERDF pour développer le marché. Sommaire 2 4 6 8 10 12 1 4 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 Le message du Président Nos missions La gouvernance Les faits marquants Les chiffres clés Pour les clients, les fournisseurs et les producteurs – Animer L’ouverture du marché : une année de progrès Pour les clients, les fournisseurs et

sont issus du secteur restauration (même si 65% de ces recrutements sont liés à une activité saisonnière) : 170 150 130 110 90 + 21% 1996 2005 1993 1994 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2006 2007 2008 9 La restauration représente une manne d’emplois importante, qui devrait en outre profiter ces prochaines années d’un probable effet de « rattrapage » du nombre de repas pris hors domicile par rapport aux pays voisins : à date, seul

ou à des normes plus lointaines (ex : lorsque la Constitution habilite directement l’exécutif dans certains cas, sans intermédiaire législatif). On doit d’abord ratifier la constitution avant d’appliquer une directive européenne, arrêt du CE le 30 octobre 1998, « Mr Sarran et Levacher ». A contrario, du point de vue externe, pour la CJCE, on ne peut se prévaloir du droit interne, car chacun en a un différent, il faut donc valoriser les traités internationaux sur la constitution de chaque Etat, arrêt

1963, n° 2, p. 240) 5. Convention n° 17 sur la réparation des accidents du travail, 1925; 6. Convention n° 18 sur les maladies professionnelles, 1925; 7. Convention n° 19 sur l’égalité de traitement (accident du travail), 1925; 8. Convention n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928; Monsieur le Directeur Général, J’ai l’honneur de vous informer, au nom du gouvernement du Burundi, que le Royaume du Burundi accepte formellement par la présente les obligations de la Convention

d'une série d'opérations entrecoupées de trêves, les forces israéliennes vainquent militairement sur tous les fronts. La ligne d'armistice partage Jérusalem, laissant la vieille ville du côté arabe. En gagnant la guerre de 1948, Israël conquiert 26 % de territoires supplémentaires par rapport au plan de partage et prend le contrôle de 81 % de la Palestine de 1947. La guerre s'accompagne de bouleversements démographiques. Entre novembre 1947 et juillet 1949, environ 720 000 Arabes de Palestine

collectivités locales à compter du 1° janvier 1968 -compensation de la disparition de la taxe locale par l'attribution de 85% du produit de la taxe instituée en 1948 et qui prend le nom de taxe sur le chiffre d'affaires à l'occasion de la réforme ►Lois du 9 octobre et du 29 novembre 1968: -exonération au profit des employeurs dont le chiffre d'affaires est soumis à plus de 90% à la TVA pour faciliter les exportations -assujettissement à la taxe sur les salaires proportionnellement au taux d'exonération au titre

principaux résultats sur l’emploi III-Un exemple precis : la fusion ANPE-ASSEDIC UNEDIC A) Fusion de l’UNEDIC et de L’ANPE formant le pole emploi B) La nouvelle convention UNEDIC du 23/12/08 C)   -Les syndicats dans la négociation assurance-chômage 2009     INTRODUCTION Article L311-10 du code du travail, (modifié par loi n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 3) : « Les maisons de l'emploi, dont

électriques, l’A320, qui vole pour la première fois en 1984. Toute une lignée suivra : A319, A318, A321. Afin de développer sa gamme, Airbus lance la production de long-courriers de la famille A330-A340. Le quadriréacteur A340 effectue son premier vol en octobre 1991 et  le biréacteur A330 au mois de novembre 1992. En 30 ans Airbus a surclassé ses rivaux et est devenu le premier constructeur mondial d'avions civils. Un géant de l'industrie aéronautique est né. 2. PRESENTATION AIRBUS Airbus est l'un

moyens complémentaires.......................................................................... 24 Les principes généraux adoptés ....................................................................... 26 Non coupure de la RD7 (ex-RN7) ................................................................... 26 Le maintien des accès riverains et aux garages privés .................................... 31 Maintien des accès aux zones commerciales et administratives ..................... 31 Réserve de zones de

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