26 Octobre 2006 Syndicats

salariés, les clients, les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. Forcément évolutif, ce Code Professionnel vise à consolider l'équilibre et renforcer l'efficacité de notre socle fondateur. Pièce jusqu'ici man- Pour le SNES - Octobre 2006 quante, il constitue désormais, grâce au SNES et aux travaux initiaux Jean-Luc LATTUCA, Président de sa Confédération patronale européenne (*), un outil précieux de professionnalisation du secteur. Que soit ici remerciée la précieuse

thailandais[23]. Aux Philippines, il y a 60 000 à 100 000 enfants prostitués, selon l'UNICEF et des organisations non gouvernementales[24]. En Colombie, on estime qu'il y a 35 000 enfants prostitués, entre 5 000 et 10 000 d'entre eux dans les rues de Bogotá[25],[26]. En Suisse, la prostitution est toujours légale pour les mineurs de 16 à 18 ans. Cependant, le parlement légifère actuellement suite à des plainte de la Cour européenne des droits de l'homme et des États-Unis[27]. Les prostitués mineurs sont estimés

ne pas recevoir d'imprimés sans adresse. L’évaluation du dispositif Stop Pub Une première évaluation du dispositif a été réalisée en 2005 avant la deuxième campagne de l’opération du ministère en 2006. Les acquis de cette première évaluation sont présentés en annexe 1. Depuis le 1er janvier 2006, les annonceurs contribuent à la prise en charge des prospectus en fin de vie en payant une contribution à ECOFOLIO fonction du poids des prospectus édités. 1 2 3 4 Source : ADEME. Source : Etude

du travail. De ce point de vue, il est important pour les entreprises de planifier leurs besoins de main-d’œuvre dans un contexte où la rémunération est largement fixée par l’entremise d’accord central. La politique de solidarité salariale des syndicats régularise les coûts salariaux, mais elle élimine du même coup un outil de gestion jugé important pour certains. En pratique, toutefois, les entreprises ont eu recours à la rémunération à la pièce pour augmenter la productivité et pallier le manque

exécution, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de la justice administrative. Le juge des référés ayant rejeté ses prétentions par ordonnance du 2 mars 2006, la société demandait au Conseil d’État d’annuler sa décision et d’ordonner les suspensions demandées, par requête enregistrée au secrétariat du contentieux le 21 mars 2006. À l’appui de son recours, la société invoquait notamment un détournement de pouvoir, propre selon elle à entacher d’irrégularité le marché. Quelles sont les

de façon assez modérée ; le gouvernement Azaña y ajoute une politique de laïcisation et établit un statut d'autonomie pour la Catalogne (rétablissement de la Généralité). Mais ils ont le souci de l'ordre public (loi de défense de la République, octobre 1931 ; loi sur l'ordre public, juillet 1932) et vont se heurter à la droite (tentative de putsch du général Sanjurjo en 1932, dite « Sanjurjada »), mais aussi aux actions de formations de gauche plus radicales[7]. * Des anarchistes interviennent

sensiblement selon les périodes de l'année. Comment la presse rapporte les derniers chiffres du chômage en France ? Reformulation : Il s’agira ici d’analyser au travers d’article de presse, sur les sites internet des différents parties politiques et syndicats comment ces derniers parle des chiffres du chômage. Dans une première partie nous étudierons le contexte, c'est-à-dire plus précisément dans quel situation se trouve la France a l’heure actuelle au point de vie économique et quel gouvernement

un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles1. 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier

paix ne peut être la simple absence de destruction, mais plutôt le combat pour créer une vie digne et valable pour tous les êtres humains. S.E. Oscar Arias, président de la République du Costa Rica, discours à la Conférence internationale du Travail, 2006. économique et politique… Cela s’inscrit dans le droit fil de l’approche générale progressivement adoptée par les Nations Unies d’une politique réaliste à travers une logique fondée sur des droits… Une autre caractéristique distinctive de l’approche

Cohendet, professeur de droit public à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 1. Cf. Thierry Renoux, cette Revue, n° 22, p. 407, octobre 1995. 2. Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, v. D. Chabanol, Commentaire à l’AJDA, 1995, chron. p. 388. Revue française de Droit constitutionnel, 68, 2006 714 Marie-Anne Cohendet Le principe de collégialité, c’est-à-dire de la prise de décision à l’issue d’une délibération